(CercleFinance.com) - France Télécom annonce avoir constitué une provision en vue de faire face à une décision de justice condamnant sa filiale polonaise TPSA à verser environ 396 millions d'euros à l'opérateur Danish Polish Telecommunications Group (DPTG).

Le groupe français, qui évoque une décision 'dont le principe était attendu mais le calendrier incertain', souligne que son impact potentiel avait été exclu de l'objectif de cash-flow organique pour 2010, au même titre que les autres éléments exceptionnels.

Il réaffirme ainsi son engagement de verser 1,40 euro de dividende par action pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Vendredi, un le tribunal arbitral siégeant à Vienne a décidé que le montant total dû à DPTG couvrant la première période de février 1994 à juin 2004 était d'environ 396 millions d'euros, intérêts compris.

Selon France Télécom, TPSA - dont il possède un peu moins de 50% du capital - envisage des actions de recours juridiques à l'encontre de cette décision.

La seconde phase de la procédure doit concerner la période de juillet 2004 à janvier 2009, à moins que les parties ne décident d'un règlement amiable de leur différent.

TPSA se prononcera et communiquera rapidement quant aux suites de ce dossier, notamment sur son caractère exécutoire.

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