Hôtels de Paris: suspendu après une décision défavorable.
Actualité publiée le 20/10/11 10:15
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(CercleFinance.com) - Les Hôtels de Paris ont de nouveau perdu en appel le procès qui les opposent à l'un de leurs bailleurs, la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN), à propos du bail commercial portant sur le Pavillon Saint Augustin, un hôtel parisien situé non loin de la gare Saint-Lazare. L'impact financier de cette décision grèvera les comptes du 1er semestre 2011, indique le groupe, qui a demandé la suspension de son titre en Bourse de Paris.
L'opérateur hôtelier indépendant indique que la décision défavorable rendue par le tribunal de Commerce le 20 décembre dernier, qui déclarait la clause résolutoire acquise au bailleur, la CRPCEN, pour non-respect de l'ordonnance du 18 décembre 2009 portant sur les modalités de paiement de l'arriéré locatif, a été confirmée en appel le 13 octobre.
Ayant rencontré des difficultés pour l'encaissement de ses loyers, la CRPCEN a saisi le juge de l'exécution en 2009 et obtenu, le 18 décembre 2009, une ordonnance de référé ordonnant le paiement de l'arriéré des loyers ainsi que la reprise des paiements des loyers par le preneur, avec un encaissement au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre exigible. Cette ordonnance a été notifiée à la société le 12 janvier 2010, rappellent les Hôtels de Paris.
Considérant avoir respecté ses obligations de paiement du loyer à date, la société Les Hôtels de Paris a assigné la CRPCEN le 21 septembre 2010 en vue d'obtenir l'annulation du commandement de quitter les lieux. Par décision du 20 décembre 2010, le juge de l'exécution a débouté la société de sa demande, a considéré la clause résolutoire comme étant acquise et a ainsi fait droit au commandement de quitter les lieux délivré par la CRPCEN, ajoute la société. Cette décision a donc été confirmée en appel. Les Hôtels de Paris se sont pourvus en cassation.
En attendant, cet hôtel avait en 2010 contribué au chiffre d'affaires à hauteur de 1,6 million d'euros et au résultat net à hauteur de 425.000 euros, sur des ventes consolidées de 20,6 millions et un bénéfice net de 1,9 million d'euros.
Or l'appel a été rendu après l'arrêté des comptes par le conseil d'administration, le 9 septembre, et la convocation de l'AG devant approuver lesdits comptes, prévue le 28 octobre. Le groupe a donc demandé la suspension de son action en Bourse, dans l'attente de la publication d'un communiqué financier.
L'impact sur les comptes de la société Les Hôtels de Paris de l'éventuelle perte du fonds de commerce du Pavillon Saint Augustin est estimé à 5,5 millions d'euros constitués principalement de la provision pour dépréciation du fonds de commerce (5,3 millions d'euros) et de la perte de valeur des éléments de l'actif corporel (200.000 euros), indique le groupe.
Par prudence, les Hôtels de Paris entendent tenir compte de l'impact de l'arrêt (de la Cour d'appel) dans les comptes semestriels au 30 juin 2011.
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L'opérateur hôtelier indépendant indique que la décision défavorable rendue par le tribunal de Commerce le 20 décembre dernier, qui déclarait la clause résolutoire acquise au bailleur, la CRPCEN, pour non-respect de l'ordonnance du 18 décembre 2009 portant sur les modalités de paiement de l'arriéré locatif, a été confirmée en appel le 13 octobre.
Ayant rencontré des difficultés pour l'encaissement de ses loyers, la CRPCEN a saisi le juge de l'exécution en 2009 et obtenu, le 18 décembre 2009, une ordonnance de référé ordonnant le paiement de l'arriéré des loyers ainsi que la reprise des paiements des loyers par le preneur, avec un encaissement au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre exigible. Cette ordonnance a été notifiée à la société le 12 janvier 2010, rappellent les Hôtels de Paris.
Considérant avoir respecté ses obligations de paiement du loyer à date, la société Les Hôtels de Paris a assigné la CRPCEN le 21 septembre 2010 en vue d'obtenir l'annulation du commandement de quitter les lieux. Par décision du 20 décembre 2010, le juge de l'exécution a débouté la société de sa demande, a considéré la clause résolutoire comme étant acquise et a ainsi fait droit au commandement de quitter les lieux délivré par la CRPCEN, ajoute la société. Cette décision a donc été confirmée en appel. Les Hôtels de Paris se sont pourvus en cassation.
En attendant, cet hôtel avait en 2010 contribué au chiffre d'affaires à hauteur de 1,6 million d'euros et au résultat net à hauteur de 425.000 euros, sur des ventes consolidées de 20,6 millions et un bénéfice net de 1,9 million d'euros.
Or l'appel a été rendu après l'arrêté des comptes par le conseil d'administration, le 9 septembre, et la convocation de l'AG devant approuver lesdits comptes, prévue le 28 octobre. Le groupe a donc demandé la suspension de son action en Bourse, dans l'attente de la publication d'un communiqué financier.
L'impact sur les comptes de la société Les Hôtels de Paris de l'éventuelle perte du fonds de commerce du Pavillon Saint Augustin est estimé à 5,5 millions d'euros constitués principalement de la provision pour dépréciation du fonds de commerce (5,3 millions d'euros) et de la perte de valeur des éléments de l'actif corporel (200.000 euros), indique le groupe.
Par prudence, les Hôtels de Paris entendent tenir compte de l'impact de l'arrêt (de la Cour d'appel) dans les comptes semestriels au 30 juin 2011.
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