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JACQUET METALS(Paris:JCQ):
1) Cadre juridique
En application de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société JACQUET METALS SA (l’« Emetteur » ou la « Société »).
L’Assemblée générale du 30 juin 2023, en sa 13ème résolution, a donné son autorisation au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions (le « Programme de Rachat ») conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché complété par le Règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016.
2) Nombre de titres et part du capital social détenus par l'Emetteur au 28 juin 2023 avant l’ouverture des marchés
Au 28 juin 2023, le capital social de l’Emetteur était composé de 22 707 209 actions.
A cette date, la Société détenait 46 961 actions propres, soit 0,21 % du capital.
L’Emetteur a procédé, sur décision du Conseil d'administration du 10 mai 2023 et conformément à la délégation qui lui avait été octroyée par l’Assemblée générale du 24 juin 2022, à l’annulation de 315 530 actions rachetées en vue d’annulation dans le cadre du programme de rachat d’actions.
3) Répartition par objectif des titres détenus
Au 28 juin 2023, les actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :
- Favoriser la liquidité des transactions dans le cadre d’un contrat de liquidité : | 22 778 actions | |
- Attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés : | 3 500 actions | |
- Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières : | 0 action | |
- Annuler les actions par voie de réduction du capital : | 20 683 actions | |
- Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe : | 0 action |
4) Caractéristiques du Programme de Rachat
Le Programme de Rachat a été adopté pour une période de 18 mois à compter du 30 juin 2023. Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée générale est égal à 50 euros par action. Compte tenu de l‘annulation de 315 530 actions par décision du Conseil d'administration du 10 mai 2023, le montant maximum alloué au Programme de Rachat est de 113 536 000 euros.
Le Conseil d’administration est autorisé à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit 2 270 720 actions sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 30 juin 2023, étant précisé que (i) cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement au 30 juin 2023, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social, et (ii) le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du Programme de Rachat.
Les titres que la Société se propose de racheter sont exclusivement des actions ordinaires de la Société admises aux négociations dans le compartiment B sous le code ISIN n°FR0000033904.
5) Objectifs du Programme de Rachat
Les différents objectifs du Programme de Rachat, conformément à la réglementation en vigueur et aux pratiques du marché admises par l’Autorité des marchés financiers, sont les suivants :
Plus généralement, ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but n’étant pas interdit ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
JACQUET METALS
Société Anonyme au capital de 34 616 925,06 €
Siège social : 7 rue Michel Jacquet
69800 Saint-Priest
RCS Lyon 311 361 489
Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230630647708/fr/
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