JCDecaux : Parution au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et aux Petites Affiches du 25 avril 2012

Regulatory News:

JCDecaux (Paris:DEC):

JCDecaux SA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.382.240,96 €
Siège Social : 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine (France)
307 570 747 RCS Nanterre
APE : 7312Z

Avis rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°37 du 26 mars 2012.

A la 3^ème résolution, 10^ème ligne, veuillez lire « Ce dividende sera mis en paiement le 22 mai 2012. » au lieu de « Ce dividende sera mis en paiement le 8 juin 2012. »

Le reste de l’avis demeure inchangé.

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Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le mardi 15 mai 2012, à 15h30 (les portes seront ouvertes à 14h30 et fermées à 16h), au siège social, 17 rue Soyer, à Neuilly-sur-Seine (92200), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

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ORDRE DU JOUR

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I.PARTIE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes annuels 2011

2. Approbation des comptes consolidés 2011

3. Affectation du résultat annuel

4. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts

5. Approbation d’une convention réglementée

6. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L 225-86 et suivants du code de commerce

7. Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance

8. Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance

9. Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance

10. Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance

11. Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance

12. Renouvellement du mandat d’un Co-commissaire titulaire

13. Renouvellement du mandat d’un Co-commissaire titulaire

14. Renouvellement du mandat d’un Co-commissaire suppléant

15. Nomination d’un Co-commissaire suppléant

16. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

II.PARTIE EXTRAORDINAIRE

17. Délégation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

18. Pouvoirs pour formalités.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement en demandant une carte d’admission, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter.

Tout actionnaire ayant déjà demandé sa carte d'admission, voté par correspondance ou envoyé une procuration n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront impérativement :

• pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le jeudi 10 mai 2012, à 0h00, heure de Paris ;

• pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription ou l’enregistrement comptable de leurs actions au plus tard le jeudi 10 mai 2012, à 0h00, heure de Paris.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 10 mai 2012 à 0h00, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B.

1. Présence à l’assemblée : les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront :

• pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, CTS Emetteurs - Service Assemblées – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex ;
• pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. Dans tous les cas, les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre l'attestation de participation ci-dessus évoquée.

2. Vote par correspondance : les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devront :

• pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation, à BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, CTS Emetteurs - Service Assemblées – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX ;
• pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation ci-dessus évoquée, à BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, CTS Emetteurs - Service Assemblées – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX.

Toute demande d'envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorée, devra parvenir 5 jours au moins avant la date de l’assemblée, à BNP Paribas Securities Services, soit au plus tard le jeudi 10 mai 2012.

Les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration dûment remplis et signés devront être reçus par BNP Paribas Securities Services au plus tard le lundi 14 mai 2012.

3. Vote par procuration : les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L 225-106 du code de commerce.

Conformément à l’article R 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire, le cas échéant par voie électronique (il s’agira alors, conformément à l’article R 225-79 précité, d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique). Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil de surveillance, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Les actionnaires souhaitant être représentés par procuration devront :

• pour les actionnaires nominatifs :

a) soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation par courrier adressé à BNP Paribas Secutities Services, Les Grands Moulins de Pantin, CTS Emetteurs - Service Assemblées – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX, de sorte que BNP Paribas puisse les recevoir au plus tard le lundi 14 mai 2012 ;

b) soit envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifant auprès de BNP ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, de sorte que BNP Paribas puisse recevoir ces éléments au plus tard le lundi 14 mai 2012 à 15h00, heure de Paris ;

• pour les actionnaires au porteur :

a) soit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (étant rappelé que toutedemande d'envoi de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorée, devra parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le jeudi 10 mai 2012) et le renvoyer, accompagnée de l’attestation de participation ci-dessus évoquée, par courrier adressé à BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, CTS Emetteurs - Service Assemblées – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX, de sorte que BNP Paribas puisse les recevoir au plus tard le lundi 14 mai 2012 ;

b) soit envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné, en joignant l’attestation de participation ci-dessus évoquée, de sorte que BNP Paribas puisse recevoir ces éléments au plus tard le lundi 14 mai 2012 à 15h00, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire par écrit et devront communiquer cette révocation selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais indiqués ci-dessus pourront être pris en compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

C.

Conformément à l’article R 225-84 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au conseil de surveillance.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le mercredi 9 mai 2012, à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil de surveillance de JCDecaux SA, 17 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, soit par email à l’adresse assemblee-generale@jcdecaux.fr, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes.

Seules les questions écrites pourront être adressées à l’adresse électronique ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

D. .

Les informations et documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L 225-115 et R 225-83 du code de commerce, peuvent être consultés sur le site internet de la société www.jcdecaux.com.

Les documents et renseignements énumérés aux articles L 225-115 et R 225-83 du code de commerce, ainsi que les documents visés aux articles R 225-89 et R 225-90 du code de commerce, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 17 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Cette mise à disposition interviendra, selon le document concerné, soit à compter de la publication de l’avis de convocation de l’assemblée générale objet du présent avis de réunion, soit pendant le délai de 15 jours précédant la réunion de l’assemblée.

Le Directoire