Le Tribunal de commerce de Liège révoque le plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021 - Appel du jugement par DMS Imaging auprès de la Cour d'appel de Liège

Liège (Belgique) - DMS Imaging (Euronext Bruxelles et Paris - BE0974289218 - DMSIM), spécialiste français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie, a pris acte du jugement du Tribunal de commerce, section de Liège, en date du 8 novembre 2022.

Dans le cadre d'une procédure engagée par un ancien créancier concernant le plan de réorganisation judiciaire,
le Tribunal de commerce a jugé – par défaut – que la société DMS Imaging (ex-ASIT Biotech) n'avait pas mis en œuvre le plan approuvé (à l'égard du créancier concerné) et a décidé par conséquent de révoquer le plan de réorganisation, tel qu'homologué par le Tribunal de l‘entreprise de Liège le 9 février 2021. Ce jugement a fait l'objet d'une publication légale le 16 novembre 2022.

Cette décision est sans impact sur l'apport en nature des activités d'imagerie de DMS Group à DMS Imaging. Malgré cette révocation, les effets du plan de réorganisation judiciaire sont partiellement garantis. Les transactions et paiements déjà réalisés restent en vigueur et sont maintenus.

DMS Imaging a décidé de faire appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel de Liège. La société, qui sera désormais représentée dans le cadre de cette procédure, estime que le risque que le jugement soit confirmé est faible dans la mesure où le plan de réorganisation judiciaire peut toujours être mis en œuvre, et notamment exécuté à l'égard du créancier concerné.

L'instruction du prospectus d'admission auprès de l'autorité de contrôle du secteur financier belge, dans le cadre de la demande d'admission sur les marchés Euronext à Bruxelles et à Paris des actions émises pour l'opération d'apport, est toujours en cours. La cotation des actions DMS Imaging reste suspendue dans l'attente de la publication du prospectus d'admission.

A propos de DMS Imaging
Spécialisé dans la haute technologie au service du diagnostic médical, DMS Imaging se positionne aujourd'hui comme le leader français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie, à l'ostéodensitométrie, la modélisation 3D et la posturologie.
DMS Imaging est coté sur le marché Euronext à Bruxelles et à Paris (ISIN : BE0974289218 - mnémo : DMSIM).
Plus d'informations sur www.dms-imaging.com.

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