MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES D'ATEME

Actualité publiée le 09/12/20 08:00

Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres.

COMMUNIQUE DU 8 DECEMBRE 2020

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OFFRE PUBLIQUE ALTERNATIVE SIMPLIFIEE D'ACHAT OU MIXTE

visant les actions et les bons de souscription d'actions de la société

Anevia

initiée par la société

ATEME

présentée par

Lazard Frères Banque

MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES D'ATEME

TERMES DE L'OFFRE

Pour la Branche Achat :	3,50 € par action Anevia et, concernant les bons de souscription d'actions Anevia (les « BSA ») : 1,06 € par BSA 2017C, 1,64 € par BSA2019A, 0,24 € par BSA A et 1,54 € par BSA B.
Pour la Branche Mixte :	pour 10 actions Anevia, 1 action Ateme à émettre et 20 €
Durée de l'Offre :	15 jours de négociation. Le calendrier de l'Offre sera fixé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général.

Le présent communiqué a été établi par Ateme et diffusé conformément aux dispositions des articles 231-27 2° et 231-28 du règlement général de l'AMF.

AVIS IMPORTANT

Dans le cas où à l'issue de l'Offre :
- le nombre d'actions Anevia non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Anevia ne représenterait pas plus de 10 % du capital et des droits de vote d'Anevia ; et
- le nombre d'actions Anevia non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Anevia et le nombre d'actions Anevia susceptibles d'être émises à la suite de l'exercice des BSA non apportés à l'Offre ne représenteraient pas, à l'issue de l'Offre plus de 10 % de la somme des actions Anevia existantes et des actions Anevia susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des BSA,

Ateme a l'intention de mettre en œuvre, dans un délai de trois (3) mois à l'issue de la clôture de l'Offre, conformément aux dispositions des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer, d'une part, les actions Anevia non apportées à l'Offre moyennant une indemnisation égale au prix de la Branche Achat (c'est-à-dire 3,50 euros par action Anevia), nette de tous frais et après ajustements le cas échéant et, d'autre part, les BSA non apportés à l'Offre moyennant une indemnisation égale au prix de la Branche Achat (c'est-à-dire 1,06 € par BSA 2017C,1,64 € par BSA2019A, 0,24 € par BSA A et 1,54 € par BSA B), nette de tous frais et après ajustements le cas échéant.

En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique visant les actions et les bons de souscription d'actions de la société Anevia (l'« Offre ») en date du 8 décembre 2020, apposé le visa n°20-589 en date du 8 décembre 2020 sur la note d'information établie par Ateme.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Ateme ont été déposées auprès de l'AMF le 8 décembre 2020 et complètent la note d'information établie par Ateme.

La note d'information établie par Ateme ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Ateme sont disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org), et de Ateme (www.ateme.com), et peuvent être obtenues sans frais auprès de :

Ateme
6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza
78140 Vélizy-Villacoublay

Lazard Frères Banque
175, boulevard Haussmann
75008 Paris

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