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MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE


Actualité publiée le 13/01/21 10:00

COMMUNIQUE DU 13 JANVIER 2021

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OFFRE PUBLIQUE ALTERNATIVE SIMPLIFIEE D'ACHAT OU MIXTE

visant les actions et les bons de souscription d'actions de la société Anevia

initiée par la société Ateme

présentée par Lazard Frères Banque

MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE


Dans le cadre de l'offre publique initiée par la société Ateme visant les actions et les bons de souscription d'actions (« BSA ») de la société Anevia (l'« Offre ») qui s'est déroulée du 10 décembre 2020 au 8 janvier 2021 inclus, 892.215 actions Anevia ont été apportées à l'Offre. Ateme détient désormais 5.865.708 actions Anevia représentant 97,88 % de son capital et 97,75 % de ses droits de vote théoriques sur base non diluée[1]. Par ailleurs, Anevia détient 5.110 actions auto-détenues dans le cadre de son contrat de liquidité conclu avec la Société de Bourse Gilbert Dupont (les « Actions Auto-détenues »), représentant 0,09 % de son capital sur base non diluée à la date des présentes.

Le nombre d'actions Anevia non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Anevia représente 2,03 % du capital et 2,16 % des droits de vote théoriques d'Anevia sur base non diluée.

Par ailleurs, 429.803 BSA ont été apportés à l'Offre. Le nombre d'actions Anevia non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Anevia et le nombre d'actions Anevia susceptibles d'être émises à la suite de l'exercice des BSA B non apportés à l'Offre représentent 2,12 % de la somme des actions Anevia existantes et des actions Anevia susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des BSA Anevia en circulation.


Conformément à son intention exprimée dans la note d'information relative à l'Offre, Ateme a décidé de procéder au retrait obligatoire des actions et des BSA Anevia qu'elle ne détient pas encore, à l'exclusion des 5.110 Actions Auto-détenues, sur le fondement des articles L. 433-4 II et III du code monétaire et financier et 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF.

Le retrait obligatoire visera la totalité des actions et des BSA Anevia non détenus par Ateme à l'exclusion des 5.110 Actions Auto-détenues, soit 121.790 actions et 1.460 BSA B (étant rappelé à cet égard (i) que l'intégralité des 12.500 BSA 2017C et des 50.000 BSA2019A visés par l'Offre a été apportée à la Branche Achat de l'Offre par leurs titulaires respectifs et (ii) que s'agissant des BSA A, leur date de caducité étant fixée au 20 décembre 2020, à défaut d'apport à la Branche Achat avant cette date ou d'exercice desdits bons et d'apport des actions sous-jacentes à la Branche Achat et/ou à la Branche Mixte avant cette date, les BSA A sont automatiquement caducs conformément à leurs termes depuis cette date). Le retrait obligatoire sera réalisé aux mêmes prix que ceux de la Branche Achat de l'Offre, soit 3,50 euros par action Anevia et 1,54 € par BSA B, nets de tous frais et après ajustements le cas échéant.


A titre de rappel, les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont remplies :

  • les actions Anevia non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires d'Anevia et les actions Anevia susceptibles d'être émises à la suite de l'exercice des BSA B non apportés à l'Offre ne représentent pas plus de 10% de la somme des actions Anevia existantes et des actions Anevia susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des BSA Anevia en circulation ;
  • lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport de l'expert indépendant, le cabinet A2EF (Associés en Évaluation et Expertise Financière), représenté par Madame Sonia Bonnet-Bernard, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 220C5331 du 8 décembre 2020) ;
  • le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que celles de la Branche Achat de l'Offre.


Comme indiqué dans l'avis AMF n°221C0097 en date du 12 janvier 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 19 janvier 2021, date à laquelle les actions Anevia et les BSA B seront radiés du marché Euronext Growth d'Euronext à Paris. Le montant de l'indemnisation sera versé par Ateme, net de tous frais, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services (32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3), qui centralisera les opérations d'indemnisation. Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés par Société Générale Securities Services, pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l'Etat.


La note d'information établie par Ateme relative à l'Offre visée par l'AMF le 8 décembre 2020 sous le numéro n°20-589, est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org), et d'Ateme (www.ateme.com), et peut être obtenue sans frais auprès de :

Ateme
6 rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza
78140 Vélizy-Villacoublay
 
Lazard Frères Banque
175, boulevard Haussmann
75008 Paris
 



La note en réponse établie par Anevia visée par l'AMF le 8 décembre 2020 sous le numéro n°20-590, est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org), et d'Anevia (www.anevia.com), et peut être obtenue sans frais auprès de :

Anevia
79, rue Benoît Malon
94250 Gentilly
 

[1] Sur la base du nombre total de 5.992.608 actions représentant 6.000.634 droits de vote théoriques sur base non diluée et 6.059.228 actions représentant 6.067.254 droits de vote théoriques sur base pleinement diluée (source Anevia) ; le nombre total de droits de vote étant, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11, I du règlement général de l'AMF, calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droits de vote.



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Information réglementée :
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/66947-ateme_130121_resultats-opas-et-mise-en-oeuvre-retrait-obligatoire-fr.pdf

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