Moody's: amende de 3,7 ME infligée par l'ESMA

(CercleFinance.com) - L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé une amende à cinq entités du groupe Moody's, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, pour un montant total de 3 703 000 E, pointant des manquements à la prévention des conflits d'intérêts entre actionnaires, a fait savoir aujourd'hui l'ESMA.

Les manquement sont notamment liés à l'émission de notations de crédit. En effet, il est interdit d'émettre de nouvelles notations sur des entités lorsqu'un actionnaire d'une agence de notation de crédit dépasse le seuil de participation de 10% et/ou est membre du conseil d'administration de l'entité notée.

Par ailleurs, l'ESMA pointe le défaut de divulgation des conflits d'intérêts liés au seuil de propriété de 5% et souligne l'inadéquation des politiques et procédures internes chez Moody's pour gérer les conflits d'intérêts des actionnaires.

'Il a été établi que toutes les violations résultaient de la négligence de Moody's', souligne l'Autorité.

Par conséquent, Moody's UK a été condamnée à une amende de 2 735 000 E, Moody's France à 280 000 euros, Moody's Allemagne à 340 000 euros; et Moody's Italy et Moody's Spain à 174 000 E chacun.

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