Musique en ligne: l'UE inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple

Actualité publiée le 04/03/24 13:55

Le patron d'Apple Tim Cook lors du lancement de l'iPhone 15 au siège du groupe à Cupertino, en Californie, le 12 septembre 2023 (AFP/Archives/Nic Coury)

La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne, une sanction inédite contre laquelle le géant américain a décidé de faire appel.

Spotify, très populaire plateforme de streaming musical, avait saisi Bruxelles contre les pratiques du géant californien, jugées contraires aux règles européennes de "concurrence loyale" et qui ne permettent pas selon lui de "garantir la liberté de choix aux consommateurs et un environnement équitable aux développeurs"

Au terme d'une enquête formelle ouverte en juin 2020, l'exécutif européen a donné raison au requérant.

"Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications d'écoute de musique en streaming" via sa boutique d'applications AppStore, a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Le groupe à la pomme a ainsi mis en place des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad "des services alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l'écosystème Apple", le Music, a-t-elle ajouté.

"Ceci est illégal: en vertu des règles antitrust de l'UE, nous avons donc aujourd'hui infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros", a-t-elle indiqué.

Spotify avait saisi Bruxelles contre les pratiques d'Appl, jugées contraires aux règles européennes de "concurrence loyale" (AFP/Archives/Lionel BONAVENTURE)

Le groupe devra par ailleurs mettre fin aux pratiques épinglées et s'abstenir à l'avenir d'adopter des dispositifs équivalents.

C'est la première fois que l'UE sanctionne Apple pour infraction aux règles de la concurrence.

Ce montant est jugé "proportionné aux revenus mondiaux" du groupe de Cupertino (Californie) et "nécessaire pour être dissuasif", a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.

"Une telle amende forfaitaire était nécessaire, car une partie importante du préjudice est non monétaire et ne peut être correctement prise en compte en se fondant sur les recettes (...) Et l'amende doit être suffisante pour dissuader Apple de répéter la présente infraction ou une infraction similaire", insiste la Commission.

L'objectif est également de "dissuader d'autres entreprises de taille similaire et disposant de ressources similaires de commettre la même infraction".

Apple a aussitôt annoncé qu'il ferait appel de l'amende infligée.

Le groupe a déploré une sanction "prise en dépit de l'incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d'un préjudice causé aux consommateurs". L'amende "ignore les réalités d'un marché florissant, compétitif et en croissance rapide", a réagi le géant américain.

Apple accuse de son côté Spotify de chercher à profiter "sans payer" des avantages de l'App Store et de ses "outils et technologies" qui "ont contribué à faire" de la plateforme suédoise "l'une des marques les plus reconnaissables au monde".

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