Navya annonce le tirage de la 3ème tranche pour 2,0 M€ dans le cadre du programme de financement conclu avec Negma pour un montant maximum de 36 M€*

Actualité publiée le 15/11/22 18:12

Regulatory News:

NAVYA (FR0013018041 - Navya) (Paris:NAVYA), un leader des systèmes de mobilité autonome (la « Société » ou « Navya »), annonce aujourd’hui l’émission de la 3^ème tranche d’obligations convertibles en actions (les « OCA ») assorties de bons de souscription d’actions (les « BSA », ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») pour un montant de 2,0 millions d’euros.

Il est rappelé qu’en date du 21 juillet 2022, la Société avait annoncé la mise en place d’une nouvelle ligne de financement avec Negma, prévoyant la mise à disposition, sous réserve du respect des conditions de tirage d’OCABSA par tranches plafonnées de 2,5 millions chacune, pour un montant total de 36 millions d’euros, étant précisé que ni les OCA, ni les BSA ne seront cotés.

Faisant usage de la délégation de compétences consentie par l’Assemblée Générale Mixte le 17 juin 2022 dans sa 20^ème résolution, le Directoire a décidé d’émettre 800 OCABSA, pour un montant brut total de 2,0 millions d’euros au profit de Negma (« l’investisseur »). Cette émission fait suite à la 1^ère tranche de 2,5 millions d’euros, soit 1 000 OCABSA, qui avait été tirée le 21 juillet 2022 et à la 2^ème tranche de 1,25 million d’euros, soit 500 OCABSA, qui avait été tirée le 20 octobre 2022. Ce tirage est réalisé dans un contexte (i) de hausse récente et soutenue du cours de l’action qui est repassé au-dessus de la valeur nominale et (ii) d’une meilleure liquidité de l’action sur Euronext.

Les caractéristiques détaillées de ce programme de financement, structuré en tranches d’OCABSA de 2,5 millions maximum chacune et d’un montant maximum de 36 millions d’euros, sont décrites dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 10 novembre 2022 sous le numéro 22 - 438 et composé d’une note d’opération et d’un amendement au Document d’Enregistrement Universel approuvé auprès de l’AMF sous le numéro R.22 - 037.

Comme mentionné dans le communiqué de presse publié le 10 novembre 2022,en cas d’émission d’actions issues de la conversion des OCA, les actionnaires verront leur participation dans le capital social de Navya diluée. Cette participation pourrait également être diluée en cas d’émission d’actions issues des BSA. Au 31 octobre 2022, l’exercice intégral de l’ensemble des instruments donnant accès au capital attribués et en circulation à ce jour permettrait la souscription de 62 609 565 217 Actions Nouvelles, générant alors une dilution égale à 99,9% sur la base du capital pleinement dilué. La participation d’un actionnaire détenant 1% du capital social serait de 0,0009 % (sur la base d’un cours de l’action de la Société égal à 0,001 euro après réduction du nominal).
L’impact de la dilution est détaillé en section 9 de la note d’opération.

Le détail des actions nouvelles émises suite au tirage des deux premières tranches et de la commission d’engagement figure dans le tableau ci-joint : https://www.navya-corp.com/images/PDF/docs/fr/Navya_CP_15112022_OCABSA_2022_FR_47c24.pdf

Il n’y a pas eu d’événement significatif concernant les résultats ou la situation financière de la Société depuis les informations présentées dans le prospectus approuvé le 10 novembre 2022.

Suite à l’émission des trois premières tranches d’OCABSA le 20 juillet 2022, le 20 octobre 2022 et le 15 novembre 2022, la Société dispose encore d’un montant maximum de tirage de 30,250 millions d’euros, ce qui devrait permettre de couvrir les besoins de trésorerie estimés sur les 12 prochains mois si les conditions de tirage des OCABSA sont remplies.

A propos de NAVYA
Créée en 2014, NAVYA est un leader français spécialisé dans la fourniture de systèmes de mobilité autonome et de services associés. Avec 280 collaborateurs en France (Paris et Lyon), aux États-Unis (Michigan) et à Singapour, NAVYA ambitionne d’être l’acteur de référence des systèmes de mobilité autonome de niveau 4 pour le transport de passagers et de biens. Depuis 2015, NAVYA a été la première société à mettre en service des solutions de mobilité autonome. La navette Autonom® Shuttle, principal axe de développement, est dédiée au transport de passagers. Depuis son lancement, plus de 208 exemplaires ont été commercialisés dans 25 pays au 31 décembre 2021. Le Tracteur Autonom® Tract est quant à lui destiné au transport de biens. Engagée dans une démarche RSE ambitieuse, la Société mène une politique active en la matière comme l’illustre l’obtention de la certification ISO 9001 en septembre 2021. Les groupes Valeo et Keolis font partie des actionnaires historiques de NAVYA.

NAVYA est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN : FR0013018041 - Navya). Pour plus d’informations : www.navya.tech

*Sous conditions : cf. prospectus approuvé par l’AMF le 30/09/22