NAVYA : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 4 JUIN 2020

1^ère résolution

Approbation des comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019

2^ème résolution

Approbation des comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019

3^ème résolution

Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2019

4^ème résolution

Quitus aux Présidents successifs du Directoire,
aux membres du Directoire et aux membres
du Conseil de Surveillance de la Société

5^ème résolution

Approbation du rapport des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce

6^ème résolution

Renouvellement du mandat de commissaire
aux comptes de BCRH & Associés

7^ème résolution

Prise d’acte de la fin du mandat de
Monsieur Jean-François PLANTIN,
commissaire aux comptes suppléant
et non renouvellement/remplacement de celui-ci

8^ème résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération
de l'exercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées
à l'article L225-37-3 du Code de commerce, en application
de l'article L225-68, alinéa 6 et de l'article L225-100 du
Code de commerce

9^ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Monsieur Frank Maccary,
à raison de son mandat de membre du Directoire,
Président du Directoire jusqu'au 18 mars 2019
et Directeur Financier Groupe

10^ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérôme Rigaud,
à raison de son mandat de Membre du Directoire
et Directeur Général

11ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
*composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Etienne Hermite,
à raison de son mandat de Président du Directoire

12^ème résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2019 à Monsieur Charles Beigbeder, à raison de son mandat
de Président du Conseil de Surveillance

13^ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
en application de l'article L225-82-2 du Code de commerce pour l'exercice 2020

14^ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire,
Directeur général, en application de l'article L225-82-2 du
Code de commerce pour l'exercice 2020

15^ème résolution

Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire,
Directeur Financier Groupe, en application de l'article L225-82-2 du
Code de commerce pour l'exercice 2020

16^ème résolution

Approbation de la politique de rémunérations des membres du
Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2020

17^ème résolution

Fixation du montant global de la rémunération allouée
aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution
de leurs fonctions

18^ème résolution

Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre
en place un programme de rachat d'actions
conformément aux dispositions de
l'article L. 225-209 du Code de commerce

19^ème résolution

Rectification d’une erreur matérielle figurant dans la
27ème résolution de l'assemblée générale mixte du 19 juin 2019
relative à l'autorisation à donner au directoire à l'effet de
procéder à l'attribution gratuite d'actions

20^ème résolution

Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder
à des réductions de capital par annulation des actions auto-détenues

21^ème résolution

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder
à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

22^ème résolution

Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder
à l'attribution gratuite d'actions

23^ème résolution

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter
le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents
d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit

préférentiel de souscription au profit de ces derniers

24^ème résolution

Modifications statutaires à l’effet d’intégrer dans les statuts
des modifications apportées par des changements législatifs récents

25^ème résolution

Pouvoirs pour formalités