(CercleFinance.com) - Bonne nouvelle judiciaire pour Orange ? Peut-être : selon BFM TV, l'ex-France Telecom, qui conteste depuis 2008 un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros, a bénéficié d'une décision favorable du Conseil d'Etat. L'affaire sera rejugée par la cour administrative d'appel de Versailles.

L'affaire porte sur l'utilisation par France Telecom du report de déficits d'un de ses holdings, Cogecom. Ce dernier a réalisé des investissements malheureux au début des années 2000 (Orange, Equant, TPSA, ...), qui ont été fortement dépréciés. D'où la constatation de pertes massives (11,5 milliards d'euros) utilisées par France Telecom lorsqu'elle a absorbé Cogecom, et la déduction de ses profits de la somme en question.

Mais cette opération avait été contestée par les autorités fiscales françaises, qui en conséquence ont imposé à Orange un redressement fiscal massif : 1,9 milliard d'euros, payés en 2013.

Une décision qu'Orange a attaqué en justice : après avoir perdu devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, les deux premières instances, Orange a obtenu du Conseil d'Etat qu'il 'casse' la dernière décision. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour administrative d'appel de Versailles. Selon une source interrogée par BFM TV, Orange devrait profiter devant cette juridiction d'une décharge. A suivre.



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