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Plant Advanced Technologies PAT : Résultats des votes de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2023


Actualité publiée le 06/09/23 10:16

Regulatory News:

Plant Advanced Technologies PAT (Paris:PAT) informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte s’est réunie comme prévu le vendredi 30 juin 2023 à 15h00 à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2022.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent ensemble 574 665 actions sur les 1 092 715 actions formant le capital social. Sur ces 574 665 actions, 28 274 actions portent un droit de vote simple et représentent 28 274 droits de vote et 546 391 actions portent un droit de vote double et représentent 1 092 782 droits de vote soit, pour les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, un total de 1 121 031 droits de vote sur les 1 805 993 droits de vote existant dans la société.

Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :

Résolutions ordinaires

Résultats des Votes

  • PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux

Résolution adoptée à l’unanimité

  • DEUXIEME RESOLUTION

Affectation et répartition du résultat

Résolution adoptée à l’unanimité

  • TROISIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés

Résolution adoptée à l’unanimité

  • QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce

Résolution adoptée à l’unanimité s’agissant des conventions intéressant Monsieur Jean-Paul Fèvre dont les voix n’ont pas été comptabilisées, et celles intéressant la société CLARIANT International Ltd dont les voix n’ont pas été comptabilisées.

  • CINQUIEME RESOLUTION

Quitus au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, aux membres du conseil d'administration et décharge au commissaire aux comptes

Résolution adoptée par :

- 1 111 029 voix pour,

- 10 002 voix contre

- 0 abstention

  • SIXIEME RESOLUTION

Rémunérations versées aux administrateurs

Résolution adoptée à l’unanimité

  • SEPTIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions conformément à l’article l. 22-10-62 du code de commerce

Résolution adoptée à l’unanimité

 

Résolutions extraordinaires

Résultats des Votes

  • HUITIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Fréderic Bourgaud

Résolution adoptée à l’unanimité

  • NEUVIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Michel Salmon

Résolution adoptée à l’unanimité

  • DIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Paul Hannewald

Résolution adoptée à l’unanimité

  • ONZIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d’administrateur de la société VETOQUINOL

Résolution adoptée à l’unanimité

  • DOUZIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour les formalités

Résolution adoptée à l’unanimité

  • TREIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance

Résolution adoptée par :

- 1 099 780 voix pour,

- 21 251 voix contre

- 0 abstention

  • QUATORZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce

Résolution adoptée par :

- 1 099 780 voix pour,

- 21 251 voix contre

- 0 abstention

  • QUINZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l’article l 225-138 du code de commerce

Résolution adoptée par :

- 1 099 780 voix pour,

- 21 251 voix contre

- 0 abstention

  • SEIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an

Résolution adoptée par :

- 1 099 780 voix pour,

- 21 251 voix contre

- 0 abstention

  • DIX-SEPTIEME RESOLUTION
  • Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

Résolution adoptée par :

- 1 099 780 voix pour,

- 21 251 voix contre

- 0 abstention

Résolutions extraordinaires

Résultats des Votes

  • DIX-HUITIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise

Résolution rejetée par :

- 230 202 voix pour,

- 889 429 voix contre

- 1 400 abstentions

  • DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances

Résolution adoptée à l’unanimité

  • VINGTIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission

Résolution adoptée par :

- 1 109 782 voix pour,

- 11 249 voix contre

- 0 abstention

  • VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions

Résolution adoptée à l’unanimité

  • VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites

Résolution adoptée par :

- 1 111 029 voix pour,

- 10 002 voix contre

- 0 abstention

  • VINGT-TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Résolution adoptée à l’unanimité

CALENDRIER FINANCIER

Résultats semestriels 2023 Fin octobre 2023
Chiffres d’Affaires 2023 1er Mars 2024

A propos de PAT - www.plantadvanced.com
Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l’identification, l’optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.
Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™- Paris
ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT
Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP



© Business Wire

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