Plant Advanced Technologies : Résultats des votes de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022

Actualité publiée le 08/07/22 18:00

Regulatory News:

Plant Advanced Technologies PAT (Paris:ALPAT) informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte s’est réunie comme prévu le jeudi 30 juin 2022 à 15h00 à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2021.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent ensemble 602 279 actions sur les 1 092 715 actions formant le capital social. Sur ces 602 279 actions, 51 813 actions portent un droit de vote simple et représentent 51 813 droits de vote et 550 466 actions portent un droit de vote double et représentent 1 100 932 droits de vote soit, pour les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, un total de 1 152 745 droits de vote sur les 1 092 715 droits de vote existant dans la société.

Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :

Résolutions ordinaires	Résultats des Votes
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux	Résolution adoptée par : - 1 152 193 voix pour, - 0 voix contre - 552 abstentions
DEUXIEME RESOLUTION Affectation et répartition du résultat	Résolution adoptée par : - 1 152 193 voix pour, - 0 voix contre - 552 abstentions
TROISIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés	Résolution adoptée par : - 1 152 193 voix pour, - 0 voix contre - 552 abstentions
QUATRIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce	Résolution adoptée par : - 1 106 177 voix pour, - 0 voix contre - 552 abstentions s’agissant des conventions intéressant Monsieur Jean-Paul FEVRE dont les voix n’ont pas été comptabilisées, - 932 193 voix pour, - 0 voix contre - 552 abstentions s’agissant des conventions intéressant la société CLARIANT International Ltd dont les voix n’ont pas été comptabilisées.

CINQUIEME RESOLUTION
Quitus au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, aux membres du conseil d'administration et décharge au commissaire aux comptes

Résolution adoptée par :

- 1 152 193 voix pour,

- 0 voix contre

- 552 abstentions

SIXIEME RESOLUTION

Rémunérations versées aux administrateurs

Résolution adoptée par :

- 1 152 193 voix pour,

- 0 voix contre

- 552 abstentions

SEPTIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions conformément à l’article l. 22-10-62 du code de commerce

Résolution adoptée par :

- 1 152 193 voix pour,

- 0 voix contre

- 552 abstentions

HUITIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Résolution adoptée par :

- 1 152 193 voix pour,

- 0 voix contre

- 552 abstentions

Résolutions extraordinaires

Résultats des Votes

NEUVIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l’article l 225-138 du code de commerce

Résolution adoptée par :

- 1 132 193 voix pour,

- 20 000 voix contre

- 552 abstentions

DIXIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise

Résolution refusée par :

- 240 587 voix pour,

- 911 606 voix contre

- 552 abstentions

ONZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions

Résolution adoptée par :

- 1 152 193 voix pour,

- 0 voix contre

- 552 abstentions

DOUZIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

Résolution adoptée par :

- 1 152 193 voix pour,

- 0 voix contre

- 552 abstentions

CALENDRIER FINANCIER

Résultats semestriels 2022 30 octobre 2022
Chiffres d’Affaires 2022 1^er Mars 2023

A propos de PAT - www.plantadvanced.com

Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l’identification, l’optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.

Plant Advanced Technologies PAT est coté sur Euronext Growth™- Paris
ISIN : FR0010785790 - Mnémonique : ALPAT
Reuters ALPAT.PA - Bloomberg : ALPAT : FP