Recylex: placé en redressement judiciaire

Pour rappel :

Recylex S.A. constate, au vu des offres reçues dans le cadre du processus de cession d'actifs que la Société avait initié en mai 2021, (i) qu'elle ne disposera pas de ressources financières suffisantes pour permettre une restructuration de la dette dans un cadre amiable, et (ii) qu'il sera impossible de mettre en oeuvre le programme de cession d'actifs envisagé dans un cadre in bonis1.

Les offres reçues par la Société à ce jour sont les suivantes :

• Une offre valorisant les sites industriels d'Escaudoeuvres et de Villefranche-sur-Saône ainsi que les titres de la filiale C2P S.A.S à un montant inférieur à 2,5 millions d'euros et permettant le maintien de l'activité et des emplois (60 emplois au total) ;

• Deux offres valorisant la participation de 50% dans Recytech S.A. à hauteur de 40 millions d'euros, cette participation faisant notamment l'objet d'un nantissement de premier rang et de deuxième rang au profit de Glencore International AG ;

• Des offres valorisant le site arrêté de l'Estaque à un montant inférieur à 0,5 millions d'euros (avec la reprise des obligations de réhabilitation environnementales par l'acquéreur potentiel).

Ces montants sont à comparer avec un endettement net global de 52,2 millions d'euros auquel s'ajoutent des provisions pour risques et pour passifs environnementaux de 16,2 millions d'euros2, soit un total de 68,4 millions d'euros. La Société ne s'attend pas à recevoir d'autres offres au vu des diligences importantes entreprises pour la recherche de potentiels repreneurs.

Ce processus de cession d'actifs s'est inscrit dans le cadre d'une procédure de prévention amiable (conciliation), en cours depuis plusieurs mois, à l'initiative de la Société et qui prendra fin le 15 avril 2022 sans qu'un plan de restructuration de la dette ait pu être agréé.

De plus, une très grande partie de la dette du groupe deviendra également exigible après le 15 avril 2022.

Par conséquent, la Société sera en état de cessation des paiements et s'apprête à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans les conditions prévues par la Loi3.

La société constate que l'offre conditionnelle reçue portant sur les deux sites industriels (y compris sa filiale C2P S.A.S. localisée sur le site de Villefranche-sur-Saône) et émanant de la société Campine NV, est de nature à maintenir les activités des sites industriels du Groupe et les emplois associés. Cependant, la levée des conditions reste à ce jour encore incertaine.

Cette offre reste soumise à un accord entre Campine NV et les services de l'Etat français sur les montants des garanties financières que le repreneur devrait mettre en place en cas de reprise de l'exploitation de ces deux sites qui sont classés "Seveso".

Si le Tribunal fait droit à la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cette procédure permettra l'examen par le Tribunal de l'offre reçue de la société Campine NV et l'étude d'une solution judiciaire de restructuration de la dette de la Société.

Cette offre étant la seule offre portant sur les sites industriels, la Société sollicitera que l'offre de Campine NV soit examinée par le Tribunal de Commerce de Paris selon les modalités du prépack cession - ceci impliquant, en particulier, un calendrier accéléré - afin de limiter les conséquences sur l'activité et l'emploi des sites industriels.

Le processus de cession d'actifs porté par la Société depuis mai 2021, en parallèle du processus de restructuration de sa dette, est ainsi remis entre les mains du Tribunal de Commerce de Paris.

Dans l'hypothèse de l'ouverture d'un redressement judiciaire, il est cependant à noter que, compte tenu de l'importance des dettes et des autres passifs, et de la faible valeur des actifs ressortant des offres reçues, les perspectives d'adoption d'un plan de redressement, en parallèle de la prépack cession envisagée, demeurent incertaines.