Regeneron: décision judiciaire défavorable

(CercleFinance.com) - Société d'immuno-oncologie de stade clinique qui développe des traitements innovants à base d'anticorps bispécifiques (Biclonics), Merus NV a fait savoir ce jeudi que la Cour d'appel des États-Unis pour le Circuit fédéral a rejeté avant-hier une requête de Regeneron Pharmaceutical.

Le groupe pharmaceutique américain sollicitait en effet une nouvelle audience en banc afin de reconsidérer la décision de justice affirmant que Regeneron a adopté une conduite inéquitable devant le United States Patent and Trademark Office (bureau américain des brevets et des marques de commerce) lors de la procédure d'obtention du brevet des États-Unis d'Amérique n° 8.502.018 (le brevet 018), intitulé 'Methods of Modifying Eukaryotic Cells' (Méthodes de modification des cellules eucaryotes).

Regeneron avait déposé une plainte contre Merus en mars 2014, alléguant que la société transgressait certaines revendications du brevet 018. Merus a déposé des demandes reconventionnelles demandant, entre autres, un jugement déclaratif précisant que la société ne contrefaisait pas ledit brevet, que celui-ci était invalide, ainsi qu'un jugement déclaratif sur l'inapplicabilité du brevet 018 du fait de son obtention par l'intermédiaire d'une conduite inéquitable.

Merus l'a emporté devant le tribunal de première instance sur l'ensemble de ses 3 demandes reconventionnelles.


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