Regroupement d'actions et mise en place d'une ligne de financement complémentaire en fonds propres de 3 MEUR

CYBERGUN, acteur mondial du tir de loisirs, annonce, conformément aux résolutions votées par l'Assemblée Générale du 12 septembre 2016, la procédure de regroupement de ses actions (à raison de 1 action nouvelle pour 10 anciennes) et la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres. Ce produit financier vient compléter les outils de financement à disposition de la Direction générale afin de mener à bien ses projets de développement et permet ainsi de sécuriser sa situation financière.

Hugo BRUGIERE, Vice-Président et directeur général du groupe, déclare : « Je suis très heureux de pouvoir annoncer aujourd'hui le lancement des deux principaux chantiers financiers présentés aux actionnaires lors de notre dernière Assemblée Générale. Je m'étais engagé à recréer de la stabilité financière et de la sérénité autour de Cybergun et ces deux opérations vont clairement dans le bon sens. Le regroupement d'actions va chasser de nombreux spéculateurs et permettre de conforter les actionnaires stables qui souhaitent nous accompagner dans la durée. De même, cette ligne de financement complémentaire, véritable roue de secours en cas de besoin,nous assure une meilleure stabilité financière pour relever les défis qui s'offrent à nous. Conformément aux bonnes pratiques en la matière, nous communiquerons à chaque éventuel tirage sur cette ligne obligataire. »

CALENDRIER DU REGROUPEMENT DES ACTIONS CYBERGUN

• Lundi 24 octobre 2016 : dernier jour de cotation des actions non regroupées sous le code FR0004031839
• Mardi 25 octobre 2016 : premier jour de cotation des actions regroupées sous un nouveau code ISIN
• Lundi 28 novembre 2016 : échéance d'indemnisation des fractions

A la suite du regroupement de titres et de la réduction concomitante de capital, le Conseil d'administration a décidé d'ajuster la parité d'exercice des BSA A et B de manière proportionnelle à la variation de la valeur nominale de l'action. Désormais :

• 10 BSA A donnent droit de souscrire à une 1 action Cybergun au prix de 0,875 € par action ;
• 40 BSA B donnent droit de souscrire à une 1 action Cybergun au prix de 1,061 € par action.

EMISSION RESERVEE DE BONS D'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

CYBERGUN a signé un contrat d'émission avec la société YA II CD, LTD, représentée par sa société de gestion Yorkville Advisors Global, LP, en vue de la mise en place d'une nouvelle ligne de financement par l'émission d'obligations convertibles en actions (OCA). Cette émission permettrait une levée de fonds potentielle maximum de 3 M€.

Un résumé des principales caractéristiques de ce financement figure en annexe, étant précisé que les caractéristiques détaillées des valeurs mobilières émises dans le cadre de ce financement sont disponibles sur le site internet de la société à l'adresse www.cybergun.com (Infos Société / Investisseurs / Infos réglementées).

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Cybergun est un acteur mondial du tir de loisir, qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance. Lors de son exercice clos au 31 mars 2016, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 41,3 MEUR. Les titres Cybergun sont éligibles aux FCPI, au PEA et au PEA-PME.

Action Cybergun : FR0004031839 – ALCYB - Obligation Cybergun : FR0010945725 – CYBO

Contacts :

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Relations Presse : Nicolas Bouchez au +33 1 53 67 36 74

ATOUT CAPITAL

Listing Sponsor : Rodolphe Ossola au +33 1 56 69 61 86

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Résumé des principales caractéristiques du financement par émission réservée de bons d'émission d'obligations convertibles en actions (OCA)

Modalités de l'opération

Les OCA seront émises en plusieurs tranches, sur exercice de bons émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur pendant 36 mois, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions détaillées ci-dessous en Note 1, à souscrire une tranche d'OCA (les « Bons d'Emission »). Les Bons d'Emission ne pourront pas être cédés à un tiers par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Le montant de chaque tranche de dette obligataire sera déterminé par la Société dans la limite de 250 000 € pour la première tranche et de 500 000 € pour les tranches ultérieures, étant précisé que le nombre de Bons d'Emission à exercer sera déterminé de telle sorte que le montant de chaque tranche d'emprunt obligataire soit le plus proche possible de 10 fois le volume moyen quotidien en euros de l'action Cybergun lors des 10 derniers jours de bourse.

Cadre juridique de l'opération

L'Assemblée Générale Mixte qui s'est tenue le 12 septembre 2016 a conféré au Conseil d'administration, aux termes de sa 16^ème résolution, une délégation de compétence à l'effet d'attribuer gratuitement des bons d'émission d'obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (OCA), pour un montant nominal maximum d'emprunt obligataire de trois millions d'euros (3 000 000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de YA II CD, Ltd, conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce.

Au cours de sa réunion en date du 13 septembre 2016, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée aux termes de la 16^ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2016, a approuvé l'émission de 300 Bons d'Emission donnant chacun droit à une obligation convertible en actions de 10.000 € de valeur nominale chacune, représentant un emprunt obligataire d'un montant maximum de 3 millions d'euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice du fonds d'investissement YA II CD, LTD.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA auront une valeur nominale de 10.000 € chacune et seront souscrites à 97,5% du pair. Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 9 mois à compter de leur émission.

Arrivées à échéance, ou à la demande de leur porteur en cas de survenance d'un cas de défaut, les OCA non converties devront être remboursées par la Société.

Les OCA pourront être converties en actions à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Cybergun à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (valeur nominale d'une OCA), à laquelle viendront s'ajouter, le cas échéant, les intérêts correspondants ;

« P » correspondant à 90% du plus bas des dix (10) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Cybergun (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l'OCA concernée, étant précisé que (i) les jours de bourse au cours desquels le porteur d'OCA concerné aura vendu des actions Cybergun seront exclus de la période de dix (10) jours de bourse susvisée et que (ii) P ne pourra être inférieur à la valeur nominale d'une action Cybergun.

Les OCA, qui seront librement cessibles, ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Alternext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur Alternext Paris sur la même ligne de cotation (ISIN FR0004031839).

La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau récapitulatif des Bons d'Emission, des OCA et du nombre d'actions en circulation.

Incidence théorique future de l'émission des OCA (sur la base d'un cours de 0,10 euros / action)
 

A titre indicatif, l'incidence de l'émission de la totalité des OCA composant l'emprunt obligataire global serait la suivante :

• Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres consolidés (part du Groupe) au 30 juin 2016 et du nombre d'actions composant le capital social de Cybergun au 30 septembre 2016 (soit 87 130 086 actions) :

⁽¹⁾ La base diluée tient compte des actions nouvelles qui pourraient être créées en cas d'exercice intégral des instruments donnant accès au capital actuellement en circulation (BSA A et BSA B).

• Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de Cybergun :

⁽¹⁾ La base diluée tient compte des actions nouvelles qui pourraient être créées en cas d'exercice intégral des instruments donnant accès au capital actuellement en circulation (BSA A et BSA B).

Avertissement

Cette opération n'a pas donné lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF.

(1) Conditions d'émission d'une tranche d'OCA (la « Requête ») :

• aucun changement défavorable significatif (material adverse change) n'est survenu ;
• le cours de clôture de l'action Cybergun la veille du jour de la Requête est supérieur ou égal à 1,30 € ;
• le volume moyen quotidien en euros de l'action Cybergun lors des 15 derniers jours de bourse précédant la Requête est supérieur ou égal à 25.000 € ;
• la valeur nominale de l'action Cybergun est égale à 0,87 € (ou moins) ;
• aucun cas de défaut ou évènement pouvant constituer un cas de défaut s'il n'était pas résolu n'existe au jour de la Requête ;
• aucun évènement rendant impossible la conversion des OCA par les porteurs n'est survenu durant les 90 jours précédant et incluant le jour de la Requête ;
• aucune suspension de la cotation des actions Cybergun (autre qu'une suspension en cours de séance à l'initiative d'Euronext) n'est survenue durant les 90 jours précédant et incluant le jour de la Requête ; et
• Cybergun dispose d'un nombre d'actions autorisé et disponible égal à au moins 2 fois le nombre d'actions à émettre sur conversion des OCA à émettre et en circulation (sur la base du prix de conversion applicable à la date de la Requête).

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