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Rougier : Communiqué de presse – Assemblée Générale Mixte


Actualité publiée le 10/08/12 18:10

Regulatory News:

Rougier (Paris:RGR):

L’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2012 a approuvé l’autorisation d’un nouveau programme de rachat d’actions, et notamment l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’annuler les actions acquises dans le cadre de ce programme.

Le Conseil d’Administration de Rougier du 10 août 2012 va décider de la mise en œuvre de ce nouveau programme de rachat valable pour une durée de 18 mois, soit jusqu'à la date du 5 décembre 2014, et de l'annulation de 67.500 actions auto-détenues.

Un communiqué de compte-rendu de l'ensemble des décisions prises par ce Conseil d'Administration du 10 août 2012 sera diffusé ce même jour à son issue.

Le descriptif du programme de rachat, en Annexe du présent communiqué, est disponible sur le site Internet de la société www.rougier.fr dans l'espace "Finance et Bourse".

Codes : ISIN : FR0000037640-RGR ; BLOOMBERG : RGR:FP ; REUTERS : ROUG.PA
Eurolist Compartiment C de NYSE-EURONEXT Paris
www.rougier.fr

Annexe

ROUGIER S.A.
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 7.097.879euros
Siège social : 155, avenue de La Rochelle – B.P. 8826 - 79028 NIORT CEDEX 09
R.C.S. NIORT B 025.580.143

Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2012

En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat voté par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2012.

1. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur

Au 10 août (à l'ouverture de Bourse), Rougier S.A. détenait 75.809 actions ordinaires représentant 5,43% de son capital social composé à cette même date de 1.396.771 actions.

2. Répartition par objectif des titres de capital détenus lors de la mise en œuvre du programme de rachat(à la date du 10 août)

a) 5.198 actions au titre du contrat de liquidité AMAFI ;

b) 5.564 actions ont été affectées à la réserve pour réalisation des plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions mis en œuvre à ce jour, et à la réserve de futurs plans d’attribution gratuite d’actions qui pourraient être décidés à l’avenir ;

c) 65.047 actions ont été affectées aux autres objectifs suivants : opérations de croissance externe, couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, annulations d'actions.

L'intégralité de ces actions affectées à d'autres objectifs sera proposée à annulation au Conseil d'Administration du 10 août 2012, en vue de réduire le capital de la société, ainsi que 2.453 actions prélevées sur la réserve de futurs plans d'attribution gratuite d'actions (voir 2b), pour un total global de 67.500 actions auto-détenues affectées à cette opération.

3. Objectifs du programme de rachat

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :

  • assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre d’échange ou en paiement ou autre, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
  • assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
  • remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;
  • procéder à l’annulation éventuelle en tout ou partie des actions ainsi rachetées ainsi que, le cas échéant, celles acquises dans le cadre d’autorisations de rachat d’actions antérieures.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

4. Part maximale du capital et nombre maximum d’actions, caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, prix maximal unitaire d’achat et plafond total

4.1. Part maximale du capital et nombre maximum d’actions

La Société Rougier aura la faculté d’acquérir un nombre d’actions représentant au maximum 10% de son capital, ce qui correspondait à la date de l’Assemblée Générale du 6 juin 2012 à 139.677 actions.

Il est précisé qu’à la suite de la réduction de capital proposée au Conseil d'Administration du 10 août, faisant suite à l'annulation de 67.500 actions auto-détenues et de 283.333 provenant de l'Offre Publique de Rachat d'Actions (OPRA) ouverte du 9 au 30 juillet 2012, ce plafond serait ramené à 104.593 actions (sur la base d'un nombre d'actions composant le capital réduit de 1.396.771 à 1.045.938 actions).

4.2. Caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés

Les titres concernés par le programme de rachat sont les actions ordinaires émises par la Société Rougier sur NYSE-EURONEXT Paris (Compartiment C) sous le code ISIN : FR0000037640-RGR.

4.3. Prix maximal unitaire d’achat et plafond total

Le prix d’acquisition de ses propres actions par la Société Rougier, dans la mesure où le rachat a pour objet de satisfaire aux objectifs mentionnés au §3 ci-dessus, ne pourra pas excéder 40 euros par action. Le montant total, tous objectifs confondus, consacré aux acquisitions d’actions ne pourra pas dépasser 2.300.000 euros.

5. Durée du programme

Le programme de rachat pourra être mis en oeuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale et, dans tous les cas, pendant une période maximale de dix-huit mois à compter de l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2012, soit au plus tard jusqu’au 5 décembre 2014.



© Business Wire

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