Scandale de l'amiante: non-lieu des juges dans le dossier Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau
Actualité publiée le 18/07/19 17:10
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Des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu général dans l'affaire de l'exposition à l'amiante de l'usine normande de Condé-sur-Noireau (Calvados), dossier emblématique du scandale sanitaire de l'amiante, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Les magistrats ont ainsi suivi les réquisitions du parquet dans ce dossier vieux de plus de vingt ans, dans lequel cinq ex-responsables de l'usine de l'équipementier automobile Ferodo-Valeo étaient mis en examen pour "homicides et blessures involontaires".
"Il n'est pas possible de déterminer a posteriori une date précise d'intoxication par les fibres d'amiante", ont écrit les juges, dans leur ordonnance datée du 17 juillet, consultée par l'AFP.
De fait, il n'est "pas possible de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l'exposition à l'amiante subie par les salariés des usines de Condé", soulignent-ils.
Cette ordonnance a été rendue un peu moins d'une semaine après un autre non-lieu ordonné cette fois-ci pour les responsables d'Eternit, groupe spécialisé dans l'amiante.
"Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont donc décidé d'enterrer l'ensemble des affaires de l'amiante", a réagi dans un communiqué l'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, accusant les juges de délivrer "un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale".
Lancée en 1996 avec les premières plaintes, l'affaire de l'équipementier automobile s'était concentrée sur les cas de 22 anciens salariés exposés entre 1952 et 2007 aux poussières volatiles de l'amiante qui entrait notamment dans la fabrication de plaquettes de frein.
Outre les ex-responsables du site de Condé-sur-Noireau mis en examen, dix autres personnes, dont d'anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure accusée par les parties civiles d'être le lobby des industriels, avaient été placées sous le statut intermédiaire de "témoin assisté", les poursuites à leur encontre ayant été annulées. Parmi elles, Martine Aubry, un temps mise en examen en tant que directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du Travail avant d'être mise hors de cause.
En avril 2015, la Cour de cassation avait estimé qu'aucune négligence ne pouvait être reprochée à ces décideurs publics.
© 2019 AFP
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4 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
gars d'ain
18/07/19 18:11
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Ainsi donc, on peut empoisonner son salarié sur son lieu de travail, et c'est parfaitement légal si l'empoisonnement se fait par le biais de l'activité exercé par l'entreprise dans le cadre de la loi régissant l'activité vu qu'il n'y a alors pas de responsable, ni de recherche de responsabilité... Car il sera impossible de déterminer le moment de départ de l'empoisonnement... Y'a comme un blême, non ???? Pitoyable et affligeant. : ( |
Ribo
18/07/19 18:29
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Quand j'étais enfant nous avions une maison à la Réunion recouverte de plaques en fibrociment et contenant de l'amiante... Ensuite ma mère nous faisait du bon pain grillé sur le gaz avec un grillage en amiante... Je parle pas des chauffages électriques très en vogue dans les années 70 avec une plaque d'amiante à l'arrière... Dis Papy, pourquoi tu tousses ? |
Pictou 
19/07/19 09:45
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le problème est l'évolution de la société et des mentalités, avant on tolérait 14000 motrs par an, l'état n'était-il pas responsable des ponts et des arbres qui ont fait tant de morts? pour l'amiante, je tiens d'une personne dont le mari avait une grosse entreprise du bâtiment (400 logements en construction à un moment... ) que tout le monde en haut lieu connaissait, sauf le Français moyen, les problèmes de l'amiante... reste donc à savoir qui est responsable des conséquences... c'est sans doute pour cela qu’il ne faut pas pousser le bouchon trop loin? |
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Ribo
19/07/19 10:05
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Les dangers de l'asbeste (pierre dont est issu l'amiante) Pour info : https://fr.wikipedia.org/wiki/Asbestose Mon premier patron, en 1975, de son état Pharmacien-biologiste et trentenaire faisait construire sa maison en l'équipant de radiateurs électriques... je lui ai signalé l'existence de l'amiante dans ceux-ci et de son danger, mais il n'en a pas fait cas... un an après il a 'complété sa formation' en lisant Maris-Patch (la force des mots, le choc des photos) qui faisait un dossier sur le 'scandale de l'amiante' (dans les universités où il était utilisé en flocage sur les infrastructures pour limiter l'action des incendies) et il ne se rappelait même pas que je l'avais mis en garde un an plus tôt ! Morales de l'histoire : ce n'est pas parce qu'on est diplômé que l'on sait tout... ce n'est pas parce qu'un subordonné vous donne son avis qu'il est forcément nul et inutile... à méditer ! Message complété le 19/07/2019 10:09:22 par son auteur. |
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