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POUJOULAT
Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros
Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses
79360 GRANZAY GRIPT
781 446 521 RCS NIORT
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ANNUELLE & EXTRAORDINAIRE)
DU 16 SEPTEMBRE 2022
FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Désignation du Titulaire des titres
Nom ou dénomination :
Domicile ou siège social :
Propriétaire (1)
Usufruiti(er|ère) (1)
N(u|ue)-propriétaire (1)
De actions de la Société POUJOULAT
Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.
Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.
Le titulaire des titres soussigné,
Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune desdites résolutions.
I – A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DEUXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TROISIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
QUATRIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
CINQUIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
SIXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
I – A TITRE EXTRORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
HUITIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
NEUVIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DIXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ONZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
DOUZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TREIZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
QUATORZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION
(1) Rayer les mentions inutiles
Fait à
Le
Signature
IMPORTANT
AVIS A L'ACTIONNAIRE
Rappel des dispositions légales et réglementaires
En application des dispositions des articles L. 225-107, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que :
Tout actionnaire peut voter à distance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, par courrier postal ou électronique, à l'adresse et sur le site Internet de la Société figurant sur l'avis ou la lettre individuelle de convocation invitant les actionnaires à participer à la présente assemblée à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court fixé par les statuts.
Cette date est fixée au 13 Septembre 2022 soit 3 jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette date (Article R 225-77, al. 1 du Code de commerce).
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société, jusqu'à 15 heures (Heure de Paris) la veille de la réunion de l'Assemblée Générale.
LES FORMULAIRES NE DONNANT AUCUN SENS DE VOTE, LES FORMULAIRES BLANCS OU NULS OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION NE SONT PAS PRIS EN COMPTE DANS LE DECOMPTE DES VOIX EXPRIMEES (art. L 225-107 du Code de commerce).
Conformément aux dispositions de l'article R 225-77 du Code de commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
DOCUMENTS ANNEXES
Sont annexées au présent formulaire de vote à distance, en application des dispositions des articles R 225-76, al. 5 et R 225-82 du Code de commerce :
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