SoLocal : décision favorable de la cour d’Appel de Versailles

Actualité publiée le 10/03/17 07:33

Regulatory News:

La Cour d’Appel de Versailles a, par une décision rendue ce 9 mars 2017, confirmé l’ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre du 13 janvier 2017 ayant débouté Monsieur Benjamin Jayet de sa demande en référé de suspendre, dans l’attente d’une décision au fond, la mise en œuvre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2016 et relatives à l’augmentation de capital et aux émissions de titres prévues par le plan de restructuration financière (ainsi qu’à la réduction de capital préalable). La procédure initiée par M. Benjamin Jayet aux fins d’obtenir une décision au fond d’annulation de certaines décisions prises lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2016, rappelée dans le communiqué du 8 mars 2017, est par ailleurs toujours en cours.

SoLocal Group (Paris:LOCAL) a demandé à Euronext Paris la reprise de la cotation de son titre (LOCAL FR0012938884) à l’ouverture de la bourse de Paris le vendredi 10 mars 2017.

Le règlement-livraison de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’attribution des actions gratuites ainsi que le règlement-livraison des titres souscrits par les créanciers (actions et MCB) interviendront le 13 mars 2017. Il est précisé à cet égard que le nombre total d’actions souscrites par les créanciers dans le cadre de l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription qui leur est réservée est de 80 542 087 actions (au lieu de 80 366 971 actions initialement calculées), pour un montant global de 363,24 millions d’euros (prime d’émission incluse) selon les calculs définitifs.

Les actionnaires et nouveaux investisseurs détiendront donc 64,18% du capital post-restructuration financière, les créanciers détenant le solde (35,82%¹).

Il est rappelé qu’à la reprise de cotation de l’action, le cours de cette dernière sera ajusté techniquement à raison du détachement des actions gratuites conformément aux pratiques de marché.

À propos de SoLocal Group

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¹ Avant prise en compte de la dilution des MCB.