SoLocal Group: Suspension de cours

Actualité publiée le 08/03/17 21:22

Regulatory News:

SoLocal Group (Paris:LOCAL)

Parmi les procédures judiciaires initiées par M. Benjamin Jayet à l’encontre de la Société, qui sont décrites dans le prospectus ayant reçu de l’AMF le visa n° 17-056 en date du 8 février 2017 (le « Prospectus ») et ont été rappelées dans le communiqué de la société du 3 mars 2017, Monsieur Jayet a fait appel de l’ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre du 13 janvier 2017 le déboutant de sa demande en référé de suspendre la mise en œuvre des résolutions n°1 à n°7 adoptées lors de l’assemblée générale des actionnaires du 15 décembre 2016 dans l’attente d’une décision au fond. Pour mémoire, les résolutions n°1 à n°7 sont relatives à l’autorisation par l’assemblée générale de la réalisation de l’augmentation de capital et plus généralement des émissions de titres prévues par le plan de restructuration financière (ainsi que de la réduction de capital préalable). Dans cette procédure, la Cour d’Appel de Versailles doit rendre sa décision le 9 mars 2017.

SoLocal Group a en conséquence demandé à Euronext Paris la suspension de la cotation de son titre (LOCAL FR0012938884) à compter de l’ouverture de la bourse le jeudi 9 mars 2017. La société communiquera dès que la décision sera rendue.

Cette suspension de cours n’a pas impact sur le calendrier de règlement-livraison des achats et ventes d’actions réalisées le 8 mars et d’inscription en compte pour bénéficier des actions gratuites ; ainsi un actionnaire ou un investisseur ayant acheté des actions le 8 mars (en vue d’obtenir les actions gratuites) sera bien inscrit en compte le 10 mars 2017, ce qui lui permettrait par conséquent d’obtenir les actions gratuites conformément à ce qui avait été annoncé sous réserve d’une décision favorable de la Cour d’Appel. Comme évoqué dans le Prospectus, dans l’hypothèse où la Cour d'appel de Versailles ferait droit aux demandes formulées par Monsieur Benjamin Jayet tendant à la suspension de la mise en œuvre des résolutions 1 à 7 précitées, et ce, avant la réalisation de l’opération, la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde Financière accélérée, et notamment la réalisation de l’opération qu’il prévoit, pourrait être retardée. Dans l’hypothèse où une décision définitive prononcerait la nullité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2016, cette décision conduirait alors à l’annulation de l'opération avec effet rétroactif.Toutefois, une telle annulation pourrait être impossible à mettre en œuvre dans un contexte d’opération avec offre au public.

Il est rappelé qu’à la reprise de cotation de l’action, le cours de cette dernière sera ajusté techniquement à raison du détachement des actions gratuites conformément aux pratiques de marché.

À propos de SoLocal Group

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