VALIDATION DU CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ À LA FINALISATION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE FINANCIÈRE

12 décembre 2019.

CYBERGUN annonce, conformément au calendrier envisagé, avoir obtenu l'ouverture de la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) d'une durée d'1 mois prorogeable. Pour mémoire, cette procédure permet de disposer du seul cadre juridique adapté à la mise en œuvre rapide du plan de réaménagement de la dette financière présenté dans le communiqué de presse du 4 décembre 2019[1].

Le comité des établissements de crédit et les porteurs d'obligations, qui ont déjà approuvé le principe du plan de réaménagement, seront appelés à entériner leur soutien dans le cadre de la procédure et approuver le plan en janvier 2020.

Le calendrier indicatif de la procédure est le suivant :

• Avant fin décembre 2019 : dépôt du plan de réaménagement de la dette financière ;
• Début janvier 2020 : vote du comité des établissements de crédit sur le projet de plan ;
• 7 janvier 2020 : audience en vue de la prorogation de la procédure ;
• Mi-janvier : vote de l'Assemblée Unique des Obligataires sur le projet de plan et vote du Conseil d'Administration pour mettre en œuvre les résolutions nécessaires ;
• 11 février : fin de la procédure.

Pour rappel, cette procédure d'anticipation ne concerne que les créanciers financiers et CYBERGUN, qui n'est pas en cessation des paiements, poursuivra, pendant cette période, son activité dans des conditions normales.

Alexandre COURTOUX, Directeur Financier de CYBERGUN, déclare : « Avec cette procédure, CYBERGUN se dote du seul outil juridique lui permettant de résoudre définitivement le problème de sa dette obligataire qui ne sera donc plus un fardeau dans le bilan du Groupe. Le calendrier indicatif communiqué aujourd'hui a été établi afin de tenir compte des fêtes de fin d'année et des délais incompressibles de convocation en Assemblée. »

La société informera le marché des avancées de ce processus de réaménagement de sa dette financière dans les meilleurs délais.

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[1] MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE ADAPTÉ À LA FINALISATION DU PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE FINANCIÈRE

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