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IMPOSITION MOINS VALUES



CRI74 CRI74
17/01/2016 15:02:52
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Il faut vous adresser à l'intermédiaire financier pour les précisions . Sinon lire ceci : A léchéance des certificats : la prime de remboursement (différence entre la valeur de remboursement et la valeur dachat du certificat) sera soumise soit à limpôt sur le revenu selon le barème progressif soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 30,3 % . Si cette prime est négative, elle constitue une perte en capital et nest pas considérée comme une moins-value de cession de valeurs mobilières et nest donc pas déductible du revenu imposable. Est-ce le cas pour la désactivation ?
  
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CRI74 CRI74
17/01/2016 15:41:14
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Confirmation sur site Société générale émetteur : "Lorsque les certificats sont conservés jusquà léchéance (ou léchéance anticipée selon les cas), la prime de remboursement éventuellement perçue (différence entre le prix remboursé et le prix dacquisition) est soumise à limpôt sur le revenu au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux de 15,50% (ouvrant droit à CSG déductible***), perçus par létablissement payeur. Les pertes éventuelles ne sont ni déductibles ni remboursables". Donc , si désactivé soit une échéance anticipée , pas de moins value déductible
  
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metalopa metalopa
17/01/2016 13:41:52
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j'ai des pertes totales sur des certificats leverage dont le CL15S désactivé le 24 Aout dernier. Hors la moins value ne figure pas dans ma liste pertes et bénéfices, comme si je n'avais jamais possédé le produit. Dans ce cas, comment déduire cette perte des plus values réalisées sur les autres produits ?

  
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