Bonjour,
impossible de répondre à ta question sans connaître plus précisément ta situation.
Mais tu trouveras peut-être la réponse dans la convention fiscale entre la France et la Pologne à l'adresse suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf
Le texte est ancien, je ne garantis pas qu'il soit toujours d'actualité.
Bon courage
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en effet il faut relire la convention fiscale entre la France et la Pologne. En règle générale, les plus values liées à la vente de titres sont taxées dans le lieu de domiciliation des parts. Donc ici, se serait la fiscalité en vigeur en Pologne qui s'appliquerait (avec possibilité ou non pour la France de retaxer, avec ou sans mécanisme de récupération de la taxe polonaise). Mais c'est la convention fiscale qui viendra préciser tout ceci.
Bonne lecture
Lien (voir tout en bas de la page web)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=POL
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récupération après la guerre et l'appropriation communiste) engendre t elle des plus values ou des impots particuliers. Le rapatriement des fonds doit il être déclaré et comment? Merci d'avance pour la réponse. CG
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