Ne pourrait-on pas modifier les modalités du SRD ?
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Question posée il y a 15 jours par odusseus007 sur le thème Bourse générale

Ne pourrait-on pas modifier les modalités du SRD ?

La bourse est maintenant devenue un gigantesque casino avec tout ce que cela implique. Ne faudrait-il pas revoir les règles actuelles du SRD qui donnent la part trop belle à la grande finance qui n'hésite pas à mettre en péril la solidité d'une entreprise et le capital des PP ?




LES REPONSES

Réponse il y a 8 jours

Bonjour, simcour
Merci pour cette réponse très détaillée. Je crois aussi que se sera très difficile car tout le monde va vouloir se rejeter la balle.Et puis n'oublions pas l'influence des puissants lobbies auprès des politiques tant nationaux qu'européens.

 

Réponse il y a 12 jours

Ce sont des idées intéressantes mais il faudrait faire une étude pour savoir si elles sont viables.



Je doute fort que l'assemblée nationale (CHAMBRE BASSE DE NOTRE PARLEMENT COMPOSÉ DE 577 DÉPUTÉS) vote une tel réforme.
En conséquent le Sénat (CHAMBRE HAUTE DE NOTRE PARLEMENT COMPOSÉ DE 348 SÉNATEURS) n'aura pas à voter là-dessus si l'assemblée nationale la rejette.

Si le Sénat n'a pas à voter là-dessus parce que l'assemblée nationale a rejeter la réforme.
La réforme finira aux oubliettes des projets de réformes.
De même si elle passe d'abord par le Sénat , je suis convaincus que le Sénat rejettera la réforme et qu'en conséquent l'assemblée nationale ne pourra rien dire dessus.

De toutes façon je suis convaincus qu'une tel réforme serait rejeté avant de pouvoir passer au vote de l'assemblée nationale ou du Sénat si ça passe par une proposition de loi (QUAND UN PARLEMENTAIRE PROPOSE UNE LOI).
Si s'était un projet de loi (PROPOSITION d'UNE LOI PAR LE PREMIER MINISTRE) je ne sais pas si le conseil des ministres arriverait à se mettre d'accord pour qu'il puisse être déposé sur le bureau d'une des deux assemblés.


D'ailleurs je doute que la parlement est le pouvoir de légiférer sur cette matière à cause de l'article 34 , 37 et 41 de la constitution et le fait que je ne connaisse pas de loi organique permettant au parlement de légiférer sur le sujet.
À ma connaissance ce n'est pas une matière législative mais réglementaire et en conséquent le parlement n'a pas de pouvoir en la matière si ça relève bien de la réglementation et pas de la législation.



Il me semble évident que ceux chargé du CAC 40 ne vont pas faire par eux-même une tel réforme et donc seul une nouvelle réglementation politiquement imposé pourrait changer ça.
Je me demande donc si le conseil des ministres a les pouvoirs légaux pour faire un décret ou arrêté à ce sujet mais il semblerait que non mais ça reste à vérifier.

L'autorité des marchés financiers (AMF) me semble être la seule entité extérieur ayant le pouvoir de réglementer le SRD.


Constitution sur le site du conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Wikipédia sur le processus législatif en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_l%C3%A9gislatif_en_France

 

Réponse il y a 13 jours

Bonjour, simcour
Je propose dans un premier temps de limiter la durée d'intervention sur le SRD ( 15 jours, maximum ) après quoi, rachat obligatoire.
Parallèlement , espacement obligatoire entre deux interventions ( 1 trimestre )durant lequel toute vad serait interdite.
Une taxation différente des plus-values selon que l'on achète au comptant ou au SRD.( 50% de taxation pour tout achat au SRD.

Je pense que ces mesures relèvent du simple bon sens et qu'elles soutiendraient le capital des sociétés et la stabilité au portefeuille des petits épargnants.

 

Réponse il y a 13 jours

C'est une question de réforme réglementaire intéressante.
Que proposes tu ?

 

 

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