TITRES PARTICIPATIFS RENAULT 84 ADMISSIBLE A L'ABATTEMENT DE 65% POUR DETENTION SUPERIEURE A 8 ANS
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Question posée il y a 375 jours par ARIEN sur le thème Fiscalité

TITRES PARTICIPATIFS RENAULT 84 ADMISSIBLE A L'ABATTEMENT DE 65% POUR DETENTION SUPERIEURE A 8 ANS

Bonjour, je recherche un renseignement sur les titres participatifs Renault 84. La plus-value enregistrée lors de la vente du titre est elle admissible à l'abattement de droit commun de 65% pour détention supérieure à 8 ans ? Peut on connaitre l'article du code des impôts qui définit le droit à l'abattement pour une valeur mobilière ? Vous remerciant par avance, Cordialement




LES REPONSES

Réponse il y a 375 jours

bonjour
La réponse la plus sûre concernant une fiscalité précise se trouve au centre des impôts de votre domicile que vous pouvez aussi joindre par téléphone .
Le CDI est truffé de dispositions complémentaires qui peuvent modifier les cas généraux

 

 

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