@Adriasto : "Bonjour Simcour
Une réforme majeure en droit civil (on n'a pas entendu les défenseurs du code civil manifester ce coup-ci, c'est étonnant...)
Réforme du droit des obligations. Cela aura des répercussions sur tout le monde.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CDE19080A7F7498FD7BE1DEF9F001732.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000032004939&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032003864
L'article 1382 est maintenant l'article 1240 (tout à réapprendre sniff)... Et un nouveau code à acheter...
Message complété le 12/02/2016 16:53:18 par son auteur.
l'article 1134 est coupé en deux...
je suis très triste... "
Voilà , une bonne raison de ne pas acheter un quelconque code en vigueur puisque sa change souvent. Qui achèterait un code qui n'est plus à jour ou encore mieux un code qui n'est plus en vigueur comme l'ancien code de commerce (1807) qui fut consolidé de 2000 à 2007 plus modifications ultérieur pour obtenir la version actuel du code de commerce excepté un collectionneur ou un historien ?
Autant , utiliser Internet pour accéder aux codes en vigueur ainsi qu'a la jurisprudence.
Une réforme majeure en droit civil (on n'a pas entendu les défenseurs du code civil manifester ce coup-ci, c'est étonnant...)
Réforme du droit des obligations. Cela aura des répercussions sur tout le monde.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CDE19080A7F7498FD7BE1DEF9F001732.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000032004939&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032003864
L'article 1382 est maintenant l'article 1240 (tout à réapprendre sniff)... Et un nouveau code à acheter...
Message complété le 12/02/2016 16:53:18 par son auteur.
l'article 1134 est coupé en deux...
je suis très triste... "
Voilà , une bonne raison de ne pas acheter un quelconque code en vigueur puisque sa change souvent. Qui achèterait un code qui n'est plus à jour ou encore mieux un code qui n'est plus en vigueur comme l'ancien code de commerce (1807) qui fut consolidé de 2000 à 2007 plus modifications ultérieur pour obtenir la version actuel du code de commerce excepté un collectionneur ou un historien ?
Autant , utiliser Internet pour accéder aux codes en vigueur ainsi qu'a la jurisprudence.
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Adriasto
12/02/2016 16:48:27
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Bonjour Simcour
Une réforme majeure en droit civil (on n'a pas entendu les défenseurs du code civil manifester ce coup-ci, c'est étonnant...)
Réforme du droit des obligations. Cela aura des répercussions sur tout le monde.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CDE19080A7F7498FD7BE1DEF9F001732.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000032004939&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032003864
L'article 1382 est maintenant l'article 1240 (tout à réapprendre sniff)... Et un nouveau code à acheter...
Une réforme majeure en droit civil (on n'a pas entendu les défenseurs du code civil manifester ce coup-ci, c'est étonnant...)
Réforme du droit des obligations. Cela aura des répercussions sur tout le monde.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CDE19080A7F7498FD7BE1DEF9F001732.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000032004939&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032003864
L'article 1382 est maintenant l'article 1240 (tout à réapprendre sniff)... Et un nouveau code à acheter...
Message complété le 12/02/2016 16:53:18 par son auteur.
l'article 1134 est coupé en deux...
je suis très triste...
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Merci pour ta réponse.
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Adriasto
23/01/2016 13:23:47
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Je n'ai absolument aucune idée de la façon dont il faut le prononcer... J'utilise mon accent normand, et personne ne s'en plaint (en normandie en tout cas 
)
Pour trouver la JP tu peux aller sur http://www.legifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence), ou encore https://www.courdecassation.fr
)Pour trouver la JP tu peux aller sur http://www.legifrance.gouv.fr (rubrique jurisprudence), ou encore https://www.courdecassation.fr
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Mineur vient du latin "minnor" pour être exact et en effet il signifie "inférieur".
Après reste à savoir comment prononcer ce mot sachant que le Latin à évoluer
au fur et à mesure des siècles. J'ai horreur de cette prononciation Francisé
avec par exemple des termes comme "Juris Doctor" (Doctorat en droit) qui sont
prononcé avec le "R" à la Française alors que le "R" était vraisemblablement
roulé à l'espagnol quand cette langue était encore parlé par les élites de la société.
Pour mieux comprendre de quoi je parle il faut lire ces articles de Wikipédia (J'ai classé les articles par ordre chronologique de l'évolution de cette langue) :
1.Latin Archaïque : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_archa%C3%AFque
2.Latin Classique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_classique
3.Bas Latin : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bas_latin
4.Latin Médiéval : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_m%C3%A9di%C3%A9val
5.Latin Humaniste : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_humaniste
6.Néolatin : https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9olatin
7.Latin Contemporain : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_contemporain
Quel serait la prononciation idéal selon toi ? Je pose la question parce'que comme tu as étudié le droit tu as peut-être une idée à ce sujet. Sachant que le droit Français fait partie du droit Napoléonien (Il y'a d'autres pays ayant un droit basé sur le droit Napoléonien comme le Royaume d'Espagne et le Royaume de Belgique) lui même une branche du droit Romano-Civiliste je me demande si il faut utiliser la prononciation de type néolatin au temps de Napoléon ou celles datant de la première édification du droit Romain ayant donné plus tard le droit Napoléonien qui nous donna le droit Français actuel et les autres basé sur ce système au fur et à mesure des évolutions.
Pour la jurisprudence j'aimerais savoir sur quels sites web je peux trouver celles-ci.
Après reste à savoir comment prononcer ce mot sachant que le Latin à évoluer
au fur et à mesure des siècles. J'ai horreur de cette prononciation Francisé
avec par exemple des termes comme "Juris Doctor" (Doctorat en droit) qui sont
prononcé avec le "R" à la Française alors que le "R" était vraisemblablement
roulé à l'espagnol quand cette langue était encore parlé par les élites de la société.
Pour mieux comprendre de quoi je parle il faut lire ces articles de Wikipédia (J'ai classé les articles par ordre chronologique de l'évolution de cette langue) :
1.Latin Archaïque : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_archa%C3%AFque
2.Latin Classique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_classique
3.Bas Latin : https://fr.wikipedia.org/wiki/Bas_latin
4.Latin Médiéval : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_m%C3%A9di%C3%A9val
5.Latin Humaniste : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_humaniste
6.Néolatin : https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9olatin
7.Latin Contemporain : https://fr.wikipedia.org/wiki/Latin_contemporain
Quel serait la prononciation idéal selon toi ? Je pose la question parce'que comme tu as étudié le droit tu as peut-être une idée à ce sujet. Sachant que le droit Français fait partie du droit Napoléonien (Il y'a d'autres pays ayant un droit basé sur le droit Napoléonien comme le Royaume d'Espagne et le Royaume de Belgique) lui même une branche du droit Romano-Civiliste je me demande si il faut utiliser la prononciation de type néolatin au temps de Napoléon ou celles datant de la première édification du droit Romain ayant donné plus tard le droit Napoléonien qui nous donna le droit Français actuel et les autres basé sur ce système au fur et à mesure des évolutions.
Pour la jurisprudence j'aimerais savoir sur quels sites web je peux trouver celles-ci.
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Adriasto
20/01/2016 16:52:22
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Oui la loi est le principal pour la très grande majorité des textes, pas d'inquiétude.
La jurisprudence est l'art de l'interprétation des lois : On ne va pas rentrer dans les détails, mais c'est l'idée oui. (la définition juridique serait plutôt : ensemble des solutions données rendues sur un problème de droit).
Je suis issu d'une formation juridique, la jurisprudence interprète parfois la loi (souvent elle ne fait que préciser, éclairer, parfois elle déforme totalement), ensuite, la doctrine interprète la jurisprudence, c'est à devenir fou je te dis...
Par exemple, jette un oeil du côté de l'article 1382 ou 1384 du code civil, tu verras le gros travail de la jurisprudence sur ces articles. Cela n'a pas plus rien à voir.
Pour l'article 227-25 du code pénal, il est très précis volontairement parce qu'en droit pénal les infractions doivent être précises. En droit pénal, il y a des privations de libertés, donc il ne faut pas laisser de place à l'arbitraire. Mineur en fait ça vient du latin, ça veut dire "inférieur" donc mineur de 15 ans = moins de 15 ans. On aime bien le latin dans le droit, ça donne un air intelligent (il parait). Mais il est vrai qu'écrire "mineur de moins de 15 ans" serait plus clair.
Après c'est une question d'habitude je suppose.
La jurisprudence est l'art de l'interprétation des lois : On ne va pas rentrer dans les détails, mais c'est l'idée oui. (la définition juridique serait plutôt : ensemble des solutions données rendues sur un problème de droit).
Je suis issu d'une formation juridique, la jurisprudence interprète parfois la loi (souvent elle ne fait que préciser, éclairer, parfois elle déforme totalement), ensuite, la doctrine interprète la jurisprudence, c'est à devenir fou je te dis...
Par exemple, jette un oeil du côté de l'article 1382 ou 1384 du code civil, tu verras le gros travail de la jurisprudence sur ces articles. Cela n'a pas plus rien à voir.
Pour l'article 227-25 du code pénal, il est très précis volontairement parce qu'en droit pénal les infractions doivent être précises. En droit pénal, il y a des privations de libertés, donc il ne faut pas laisser de place à l'arbitraire. Mineur en fait ça vient du latin, ça veut dire "inférieur" donc mineur de 15 ans = moins de 15 ans. On aime bien le latin dans le droit, ça donne un air intelligent (il parait). Mais il est vrai qu'écrire "mineur de moins de 15 ans" serait plus clair.
Après c'est une question d'habitude je suppose.
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Adriasto a écrit : "Les codes c'est la partie émergée de l'iceberg. Dans un code tu retrouveras une petite partie des règlements qui y sont liés. Si tu les achètes en magasin tu auras également un sacrée paquet de jurisprudences (ce que tu n'as pas sur légifrance).
<p>Si tu lis un article du code civil (par exemple) et qu'ensuite tu regarde comment la jurisprudence l'a transformée, tu deviens fou </p> "
Il manque la jurisprudence mais nous avons le principal. Il est vrai que la jurisprudence qui est l'art de l'interprétation des lois est essentielle mais il me semble que cette partie n'est qu'un ajout et qu'ils ne font pas partie des textes originaux.
N'étant pas un spécialiste du droit je n'en suis pas sûr.
Il est vrai que la jurisprudence n'est pas toujours compréhensible pour un article du code civil des Français ou tout autres codex en relation avec les lois en vigueur dans ce pays. L'une des raisons est la manière d'exprimer des idées qui n'est pas toujours simple à comprendre d'un coup parce'que ces textes n'exprime pas les choses comme un Français ou tout autres personnes concerné par les lois Française comme un résident le ferait dans la vie de tous les jours.
Exemple avec l'article 227-25 du code pénal dans la version actuel en vigueur depuis le 01 janvier 2002 :
"Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Le terme mineur de quinze ans signifie personne de moins de quinze ans.
Dans la vie de tous les jours. Quel individu parlerait d'un mineur de quinze ans
pour parler d'une personne de moins de 15 ans excepté quelqu'un travaillant
dans le domaine du droit ?
Source :
Service Public (Site web officiel de l'administration Française) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002865
<p>Si tu lis un article du code civil (par exemple) et qu'ensuite tu regarde comment la jurisprudence l'a transformée, tu deviens fou </p> "
Il manque la jurisprudence mais nous avons le principal. Il est vrai que la jurisprudence qui est l'art de l'interprétation des lois est essentielle mais il me semble que cette partie n'est qu'un ajout et qu'ils ne font pas partie des textes originaux.
N'étant pas un spécialiste du droit je n'en suis pas sûr.
Il est vrai que la jurisprudence n'est pas toujours compréhensible pour un article du code civil des Français ou tout autres codex en relation avec les lois en vigueur dans ce pays. L'une des raisons est la manière d'exprimer des idées qui n'est pas toujours simple à comprendre d'un coup parce'que ces textes n'exprime pas les choses comme un Français ou tout autres personnes concerné par les lois Française comme un résident le ferait dans la vie de tous les jours.
Exemple avec l'article 227-25 du code pénal dans la version actuel en vigueur depuis le 01 janvier 2002 :
"Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Le terme mineur de quinze ans signifie personne de moins de quinze ans.
Dans la vie de tous les jours. Quel individu parlerait d'un mineur de quinze ans
pour parler d'une personne de moins de 15 ans excepté quelqu'un travaillant
dans le domaine du droit ?
Source :
Service Public (Site web officiel de l'administration Française) : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002865
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Adriasto
20/01/2016 14:27:29
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Les codes c'est la partie émergée de l'iceberg. Dans un code tu retrouveras une petite partie des règlements qui y sont liés. Si tu les achètes en magasin tu auras également un sacrée paquet de jurisprudences (ce que tu n'as pas sur légifrance).
<p>Si tu lis un article du code civil (par exemple) et qu'ensuite tu regarde comment la jurisprudence l'a transformée, tu deviens fou</p>
<p>Si tu lis un article du code civil (par exemple) et qu'ensuite tu regarde comment la jurisprudence l'a transformée, tu deviens fou
</p>
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Vous le savez (presque) tous la finance c'est compliqué ainsi que les affaires en général.
Pour que chacun puisse savoir à quel(s) code(s) se référer en cas de problèmes divers.
J'ai décidé de publier la liste des codes en vigueur en République Française.
Vous ne savez pas comment crée une société , Vous ne connaissez pas l'imposition relative à une plus-value avec des actions du CAC 40 , Vous voulez savoir ce qu'une banque à le droit de faire et de ne pas faire etc... ?
Aujourd'hui c'est finis. Si vous savez où chercher vous saurez trouver les réponses à quasiment toutes vos questions pour la majorité d'entre-vous.
Pour publier cette liste j'ai mis les noms utilisé en langage courant sur le site web de LegiFrance (Ex : Le nom officiel du code civil est code civil des Français mais j'ai mis code civil pour simplifier).
Lien pour les consulter : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do;jsessionid=8CDAC228B00F582F709087FB7495782F.tpdila07v_2
Maintenant , voici la liste des 75 codes en vigueur (Ordre Alphabétique conforme à la présentation de LegiFrance) :
1.Code de l'action sociale et des familles
2.Code de l'artisanat
3.Code des assurances
4.Code de l'aviation civile
5.Code du cinéma et de l'image animée
6.Code civil
7.Code de commerce
8.Code des communes
9.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
10.Code de la consommation
11.Code de la construction et de l'habitation
12.Code de la défense
13.Code de déontologie des architectes
14.Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
15.Code du domaine de l'Etat
16.Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
17.Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
18.Code des douanes
19.Code des douanes de Mayotte
20.Code de l'éducation
21.Code électoral
22.Code de l'énergie
23.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
24.Code de l'environnement
25.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
26.Code de la famille et de l'aide sociale
27.Code forestier (nouveau)
28.Code général de la propriété des personnes publiques
29.Code général des collectivités territoriales
30.Code général des impôts
31.Code général des impôts, annexe 1
32.Code général des impôts, annexe 2
33.Code général des impôts, annexe 3
34.Code général des impôts, annexe 4
35.Code des instruments monétaires et des médailles
36.Code des juridictions financières
37.Code de justice administrative
38.Code de justice militaire (nouveau)
39.Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
40.Livre des procédures fiscales
41.Code des marchés publics (édition 2006)
42.Code minier
43.Code minier (nouveau)
44.Code monétaire et financier
45.Code de la mutualité
46.Code de l'organisation judiciaire
47.Code du patrimoine
48.Code pénal
49.Code des pensions civiles et militaires de retraite
50.Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
51.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
52.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
53.Code des ports maritimes
54.Code des postes et des communications électroniques
55.Code de procédure civile
56.Code de procédure pénale
57.Code des procédures civiles d'exécution
58.Code de la propriété intellectuelle
59.Code de la recherche
60.Code des relations entre le public et l'administration
61.Code de la route
62.Code rural (ancien)
63.Code rural et de la pêche maritime
64.Code de la santé publique
65.Code de la sécurité intérieure
66.Code de la sécurité sociale
67.Code du service national
68.Code du sport
69.Code du tourisme
70.Code des transports
71.Code du travail
72.Code du travail applicable à Mayotte
73.Code du travail maritime
74.Code de l'urbanisme
75.Code de la voirie routière
Pour que chacun puisse savoir à quel(s) code(s) se référer en cas de problèmes divers.
J'ai décidé de publier la liste des codes en vigueur en République Française.
Vous ne savez pas comment crée une société , Vous ne connaissez pas l'imposition relative à une plus-value avec des actions du CAC 40 , Vous voulez savoir ce qu'une banque à le droit de faire et de ne pas faire etc... ?
Aujourd'hui c'est finis. Si vous savez où chercher vous saurez trouver les réponses à quasiment toutes vos questions pour la majorité d'entre-vous.
Pour publier cette liste j'ai mis les noms utilisé en langage courant sur le site web de LegiFrance (Ex : Le nom officiel du code civil est code civil des Français mais j'ai mis code civil pour simplifier).
Lien pour les consulter : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do;jsessionid=8CDAC228B00F582F709087FB7495782F.tpdila07v_2
Maintenant , voici la liste des 75 codes en vigueur (Ordre Alphabétique conforme à la présentation de LegiFrance) :
1.Code de l'action sociale et des familles
2.Code de l'artisanat
3.Code des assurances
4.Code de l'aviation civile
5.Code du cinéma et de l'image animée
6.Code civil
7.Code de commerce
8.Code des communes
9.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
10.Code de la consommation
11.Code de la construction et de l'habitation
12.Code de la défense
13.Code de déontologie des architectes
14.Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
15.Code du domaine de l'Etat
16.Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
17.Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
18.Code des douanes
19.Code des douanes de Mayotte
20.Code de l'éducation
21.Code électoral
22.Code de l'énergie
23.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
24.Code de l'environnement
25.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
26.Code de la famille et de l'aide sociale
27.Code forestier (nouveau)
28.Code général de la propriété des personnes publiques
29.Code général des collectivités territoriales
30.Code général des impôts
31.Code général des impôts, annexe 1
32.Code général des impôts, annexe 2
33.Code général des impôts, annexe 3
34.Code général des impôts, annexe 4
35.Code des instruments monétaires et des médailles
36.Code des juridictions financières
37.Code de justice administrative
38.Code de justice militaire (nouveau)
39.Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
40.Livre des procédures fiscales
41.Code des marchés publics (édition 2006)
42.Code minier
43.Code minier (nouveau)
44.Code monétaire et financier
45.Code de la mutualité
46.Code de l'organisation judiciaire
47.Code du patrimoine
48.Code pénal
49.Code des pensions civiles et militaires de retraite
50.Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
51.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
52.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
53.Code des ports maritimes
54.Code des postes et des communications électroniques
55.Code de procédure civile
56.Code de procédure pénale
57.Code des procédures civiles d'exécution
58.Code de la propriété intellectuelle
59.Code de la recherche
60.Code des relations entre le public et l'administration
61.Code de la route
62.Code rural (ancien)
63.Code rural et de la pêche maritime
64.Code de la santé publique
65.Code de la sécurité intérieure
66.Code de la sécurité sociale
67.Code du service national
68.Code du sport
69.Code du tourisme
70.Code des transports
71.Code du travail
72.Code du travail applicable à Mayotte
73.Code du travail maritime
74.Code de l'urbanisme
75.Code de la voirie routière
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