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Les élus reçoivent des "indemnités" et non pas des "salaires".
L'une est exonérée d'impôts et pas l'autre.
C'est une devinette.
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Les murs ou les cous ?
Y a de quoi perdre la tête !....
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…du coup les murs sont tondus de près 😇
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En même temps, pour tondre JC .....
Moi par contre, vaut mieux que je rase les murs ....
🙆
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Tondre? mais je suis pas une pelouse lol.
Je suis un cheval qui court sur la pelouse avec un cavalier qui ne me cravache même pas.
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= moins de boursicoteurs à tondre 🤣
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= moins de pollution= moins de frais de recyclage ...
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Moins d argent = moins d achats = moins de TVA et plus de Chomeurs
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Conforter l'égalité devant l'impôt....
Mais nos élus sont ils imposés comme les autres ?
On parle souvent de la moitié de ce qu'ils devraient payer.
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a frappé fort avec ses récentes recommandations. Face à un contexte budgétaire tendu, l’organisme rattaché à la Cour des comptes a proposé de revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités les plus aisés, moins d’une semaine après l'annonce du plan de loi de finances.
Dans son rapport publié lundi, le CPO préconise des mesures fiscales ciblées pour renforcer l'égalité des citoyens face à l’impôt. En 2023, sur les 40,2 millions de foyers fiscaux français, seuls 18,5 millions ont payé l’impôt sur le revenu (IR). Pierre Moscovici, président du CPO, souligne que conforter l’égalité devant l’impôt est essentiel pour garantir l'acceptabilité des réformes. « Le consentement à l'impôt dépend de l’égalité fiscale », a-t-il affirmé lors de la présentation du rapport.
Les retraités aisés sont dans le viseur du CPO, qui estime certains de leurs avantages fiscaux injustifiés. Le rapport recommande la révision de l'abattement de 10% sur les pensions, aujourd'hui appliqué à tous les retraités, y compris les plus riches. Cette mesure pourrait permettre au gouvernement de récupérer jusqu'à 1,7 milliard d’euros de recettes supplémentaires, un montant crucial alors que les finances publiques nécessitent un redressement de 60 milliards d’euros d’ici 2025.
Dans le même temps, le CPO plaide pour une meilleure prise en compte des charges familiales*dans l'impôt sur le revenu. L'organisme propose de relever le plafond du quotient familial, actuellement fixé à 1 759 euros par demi-part, pour le porter à 2 000 ou même 2 500 euros, afin de mieux soutenir les familles avec enfants. Ce geste permettrait de valoriser les charges d'entretien d'un enfant, réduisant les inégalités fiscales.
Une autre inégalité relevée concerne les couples des classes moyennes, qui, selon le CPO, sont désavantagés par rapport aux célibataires sans enfants en raison du mécanisme de la décote, un dispositif permettant de réduire l'impôt sur le revenu pour les contribuables modestes. Actuellement, un couple avec des revenus de 20 000 euros par personne doit payer 304 euros de plus d'impôt qu'un célibataire ayant un revenu équivalent. Pour corriger cette inégalité, le CPO propose une conjugalisation complète de la décote, une mesure qui profiterait à près de 3 millions de foyers.
Les recommandations du CPO ne s’arrêtent pas là. L'organisme appelle à une révision en profondeur de certaines niches fiscales dont bénéficient principalement les ménages aisés. Parmi elles, la suppression de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant pendant au moins cinq ans. Ce coup de rabot fiscal permettrait d’économiser 600 millions d’euros.
De plus, le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, actuellement à 50%, pourrait être abaissé à 40%, tandis que la réduction d’impôt pour les dons passerait de 66% à 50%. Cette dernière mesure viserait à équilibrer la charge fiscale, en rendant les dons plus accessibles tout en allégeant les avantages pour les contribuables les plus riches.
Enfin, le rapport du CPO insiste sur la nécessité d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale. En 2023, les impôts sur le revenu et les prélèvements sociaux ont rapporté 262,8 milliards d’euros, représentant 9,3% du PIB. Pourtant, des distorsions fiscales subsistent, notamment en ce qui concerne les locations meublées, avantagées par rapport aux locations nues. Le CPO préconise un réajustement des règles pour combler ces disparités.
Ces propositions, qui s'inscrivent dans un effort global de redressement des finances publiques, devraient nourrir les débats au Parlement dans les semaines à venir. Les discussions s'annoncent intenses, notamment autour de la justification des mesures visant les retraités et les classes moyennes, deux groupes souvent perçus comme politiquement sensibles.
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