Vers une hausse des droits de mutation pour financer les départements

Et en plus, selon la nouvelle Convention sur les droits des successions entre la Suisse et la France, la France devrait récupérer, dès 2014 (pour autant que les Suisses ne fassent pas usage du droit référendaire et que cette convention soit acceptée par les Chambres), les droits sur les avoirs (immobiliers et mobiliers) de Français qui seraient soumis à succession
seraient directement perçus par la France contrairement à ce qui se passait auparavant.

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y'a une faute de français, mais bon le coeur y est...

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n'avais je pas dis qu'il allait fallait tripler l'impot sur le revenu, c'est parti mon kiki.

Vive la république!

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les collectivités locales sont de mauvais gestionnaires et ne devraient etre autorisées à emprunter sur les marchés financiers

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les subventions leur permettent de passer pour des gens "importants", avec courtisans autour tels des rapaces qui se partagent le gâteau.
Quand il n'y aura plus de gâteau, là ils vont criser

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Les subventions c'est pour eux qu'ils vont se les voter. Tous ces enfoirés roulent en grosses voitures avec chauffeurs, mangent aux frais de la princesse, et vivent à nos crochets.

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mais enfin, avec ce fric ils vont donner des subventions , mais à qui donc ??

faut les envoyer en stage de gestion en PME 6 mois pour le re-formater, là ils comprendraient vite fait

Message complété le 16/07/2013 17:29:24 par son auteur.

et oui la note c'est pour nous
les dépenses pour eux.

et ils se demandent pourquoi le "peuple" en a ras le bol
et ils sont de gauche ces gars là ?

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Salut Colet,

Tu as déjà vu des politiques se serrer la ceinture ?
La notre oui, mais, surtout pas la leur. L'état, soit disant économise, mais qui paie, avant que l'état n'en ajoute une couche ? Nous, comme d'hab.
Il faut virer tous ces branleurs et voleurs de politiques, TOUS. Sans quoi, ils vont nous presser pire que des citrons.

Message complété le 16/07/2013 17:15:16 par son auteur.

Le pire, c'est que l'état va dire, mais c'est pas nous, c'est eux.
Et à l'arrivée qui règle la note, toujours les mêmes, NOUS.

Message complété le 16/07/2013 17:15:29 par son auteur.

Le pire, c'est que l'état va dire, mais c'est pas nous, c'est eux.
Et à l'arrivée qui règle la note, toujours les mêmes, NOUS.

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Donc quand l'immobilier tournait à fond les manettes, les impôts n'ont pas baissés
mais quand l'immobilier stagne, plus question de se serrer la ceinture.

en bref, ils pompent , hé, faut pas réduire la voilure, faut pas réver.
ils ne veulent rien comprendre

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L'accord qui vient d'être conclu entre le gouvernement et les départements ne
va pas améliorer la situation du marché immobilier hexagonal.

En effet, les conseils généraux ont été autorisés à augmenter la fiscalité
sur les droits de mutation qui leur reviennent. Jusque là plafonnés à 3,8% pour
leur part, leur plafond est relevé à 4,5%.

Longtemps habitués à vivre grassement sur les droits de mutation qui avaient
flambé avec la hausse de l'immobilier ces 10 dernières années, les conseils
généraux découvrent aujourd'hui un blocage des transactions immobilières qui met
un coup à leurs finances. Quoi de mieux dans ce cas que d'augmenter les impôts ?

Ce déplafonnement permettra de récupérer environ 1,3 milliards d'euros soit
quasiment ce que l'Etat ne leur donnera pas dans son plan d'économies qui
prévoit une baisse de dotation de 1,5 milliards.

Pour le coup si l'Etat économise 1,5 milliards ce n'est pas une baisse de
dépense car cet argent sera récupéré sur le dos du contribuable illico presto.

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