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C'est à partir d'aujourd'hui, mardi 3 décembre, que les députés examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Sans surprise, le déficit sera beaucoup plus important que prévu sur l'année en raison notamment de recettes fiscales bien inférieures aux prévisions.
Le budget de l'État présentera donc un trou de 71,9 milliards d'euros au 31 décembre contre 62,3 milliards prévus initialement. La baisse est de 15 milliards d'euros par rapport au déficit 2012 mais il manque quand même 9 milliards par rapport aux prévisions. Le déficit atteindra 4,1 % du PIB soit bien loin des 3 % initialement prévus puis des 3,7 % dans la révision intermédiaire.
Si les dépenses sont globalement tenues sur l'année, les recettes fiscales ne sont pas au rendez-vous et il manquerait 11 milliards par rapport aux estimations de Bercy. En cause bien évidemment une croissance très faible, quasiment nulle, qui a impacté fortement les recettes de TVA (-5,6 milliards d'euros). L'impôt sur les sociétés n'est pas en reste (-4 milliards d'euros) tout comme l'impôt sur le revenu (-3 milliards d'euros).
Concernant le projet de loi de finances rectificative, plusieurs articles seront étudiés par les députés comme notamment un renforcement de "l'exit tax" ou encore l'augmentation des autorisations de transport de tabac aux frontières.
© www.abcbourse.com
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