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Message complété le 06/03/2014 14:01:39 par son auteur.
D'ailleurs, cette mesure ne devrait concerner que ceux qui ont fait le plein de versements sur le PEA, c'est à dire d'autant moins de monde que le plafond vient d'être augmenté.
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Message complété le 06/03/2014 13:12:56 par son auteur.
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Le décret d'application pour le lancement du PEA-PME vient enfin d'être publiée au journal officiel ce qui va permettre aux épargnants de souscrire ce nouveau produit.
Le PEA-PME et une enveloppe fiscale qui permet d'investir en actions françaises de sociétés moyennes. Ce dernier fonctionne de la même façon que le PEA d'un point de vue fiscal ou du point de vue de la durée de détention. Il présente toutefois deux différences sur ses caractéristiques:
- Le plafond d'investissement dans un PEA-PME est de 75.000 euros par personne (donc 150.000 euros pour un couple). Vous pouvez bien entendu détenir un PEA et un PEA-PME en même temps.
- Les actions qui pourront être détenues dans le PEA-PME doivent respecter certains critères et bien appartenir à la définition des "PME" telle que l'entend Bercy. Ainsi, ces sociétés ne pourront employer plus de 5000 personnes, ne pas réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros et avoir un total de bilan inférieur à deux milliards d'euros. Vous pourrez par ailleurs y acheter des parts de fonds de placement qui seront labellisés "PEA-PME", c'est à dire qu'ils n'investiront que dans le segment des valeurs petites et moyennes du marché.
Fiscalement, l'épargnant devra conserver son PEA-PME cinq ans pour ne pas avoir à payer d'impôt sur les plus-values. Il ne lui restera qu'à régler les prélèvements sociaux qui sont aujourd'hui de 15,5 %.
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