Le Conseil d'Etat donne raison à Orange, sous la menace d'un redressem

Et plus les entreprises sont petites, plus le fisc se fait plaisir. Histoire vécue.
Quoi de plus normal : un artisan ou commerçant ne dispose pas des mêmes armes pour se défendre que les multinationales.

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Le fisc français aime degommer ses propres entreprises. Il préfère les étrangères

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Le Conseil d'Etat a donné raison lundi au groupe Orange, en conflit avec l'administration fiscale, en annulant un arrêt obligeant l'opérateur téléphonique à s'acquitter d'une ardoise de 1,9 milliard d'euros, pour une affaire vieille de dix ans.

Dans sa décision, révélée par le site internet de BFMTV et que l'AFP a pu consulter mardi, la plus haute juridiction administrative a estimé que la Cour d'appel de Versailles, qui avait jugé l'affaire en seconde instance, avait "commis une erreur de droit", ouvrant la voie à un nouveau procès d'appel.

Le conflit, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé au groupe de télécommunications après une réorganisation interne remontant à 2005, lorsque Orange (qui s'appelait alors France Telecom) avait dissous sa holding de participations Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Lors de cette opération, l'opérateur avait déduit de son bénéfice quelque 11,5 milliards d'euros constitués de reprises de provisions passées auparavant, estimant qu'elles ne devaient pas être taxées puisqu'elles n'avaient pas été introduites dans le calcul des impôts des précédentes années.

Cette déduction a permis au groupe de payer moins d'impôts sur les bénéfices, grâce à la règle du report des déficits. Mais l'opération a été contestée dès 2008 par le fisc, qui a demandé à Orange de réintroduire les 11,5 milliards d'euros dans son bénéfice...entraînant un redressement de 1,9 milliard.

Mécontent de ce traitement, le premier opérateur téléphonique français a multiplié les recours pour faire annuler cette décision, devant la commission nationale des impôts, puis le tribunal administratif de Montreuil, puis la cour d'appel de Versailles. C'est la première fois qu'il obtient gain de cause.

Contacté par l'AFP, le groupe s'est dit mardi "satisfait" de la décision du Conseil d'Etat. "L'affaire est maintenant renvoyée devant la Cour administrative d'appel de Versailles, et donc le contentieux n'est pas terminé", a-t-il toutefois reconnu.

© 2016 AFP

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