Message complété le 07/10/2017 14:10:13 par son auteur.
j'ai trouvé ça*
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Message complété le 07/10/2017 14:05:15 par son auteur.
Contactez vos comités d'entreprises pour faire circuler l'info !
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Message complété le 07/10/2017 12:46:01 par son auteur.
Le lien de la pétion est en pied de file.
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Message complété le 07/10/2017 09:43:35 par son auteur.
Signé
Avec le message suivant : "Inadmissible. On ne revient pas sur des avantages fiscaux acquis. ça fait parti du code des impôts. La loi, c'est la loi...
Et il y a jurisprudence en la matière, donc de quoi largement contester les choses devant le tribunal administratif et devant les tibunaux tout cours...
de plus, maintenant on peut agir en collectif..."
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