Notre-Dame de Paris: les dons encouragés par une fiscalité avantageuse

Démontage de statues de la cathédrale Notre-Dame de Paris pour restauration, le 11 avril 2019 (AFP/Archives/BERTRAND GUAY)

Pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris, de grandes fortunes françaises ont annoncé depuis lundi des dons, pour des montants parfois très élevés. Une générosité encouragée par le système de fiscalité français, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts.

"Face à un tel drame, chacun souhaite redonner vie au plus vite à ce joyau de notre patrimoine": voilà comment l'industriel François-Henri Pinault, président du groupe de luxe Kering, a annoncé dès lundi soir le déblocage de 100 millions d'euros pour reconstruire la cathédrale, via sa société d'investissement Artemis.

Autre grande fortune, le numéro un mondial du luxe LVMH et son propriétaire, la famille Bernard Arnault, "feront un don d'une somme globale de 200 millions d'euros", a indiqué la société, disant vouloir s'investir pour un "symbole de la France, de son patrimoine et de son unité".

Ces sommes, venant s'ajouter aux donations d'associations, de collectivités et de particuliers, devraient bénéficier d'un traitement fiscal avantageux, la France disposant d'un mécanisme en faveur du mécénat d'entreprise parmi les plus incitatifs au monde.

Depuis la loi Aillagon de 2003, destinée à favoriser le financement de la culture, les entreprises peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d'un échelonnement de l'avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don.

- L'Etat "assumera ses responsabilités" -

Cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de 5‰ (cinq pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxes, peut même atteindre 90% lorsqu'il concerne l'achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l'impôt dû.

Cette mesure, qui signifie que l'entreprise ne contribue in fine qu'à 10% de son geste, ne peut en théorie pas s'appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux, comme la reconstruction de Notre-Dame de Paris: cette extension a parfois été envisagée par le ministère de la Culture, sans aboutir.

Mais plusieurs voix se sont élevées depuis lundi soir pour pousser le gouvernement à favoriser une fiscalité la plus avantageuse possible.

Il faut "que l'Etat décrète vite Notre Dame +Trésor national+, de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d'impôt de 90%", a ainsi plaidé l'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, estimant que "la République française" devait prendre une mesure exceptionnelle".

"Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en oeuvre, mais bien évidemment l'Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire" et il "assumera ses responsabilités", a assuré de son côté sur France Inter son successeur à la tête du ministère, Franck Riester.

Dans un rapport publié à l'automne, la Cour des comptes avait appelé à "mieux encadrer" le mécénat d'entreprise, en raison de son coût jugé excessif pour les finances publiques. D'après les magistrats financiers, ce dernier a été multiplié par dix en 15 ans, pour atteindre près de 900 millions d'euros par an.

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