Renault envisage de poursuivre Ghosn pour 11 millions d'euros de dépen

TZ PEUCH

vous êtes trop drôle, C.G. est soupçonné de détournement de fonds en sa faveur. Donc, comme c'était le DG de Renault on ferme les yeux. C'est propos sont inqualifiables. On met un gilet jaune en prison pour dégradation d'une vitrine et on amnistie C.G. excellent comme raisonnement.

Message complété le 05/06/2019 08:44:18 par son auteur.

C.G. se faisait rembourser les dons qu'il faisait à des associations, donc déductibles sur ses impôts, par Renault. Donc,il était deux fois gagnant.

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@cox Il n'est plus possible en France d'avoir une amnistie individuelle sauf cas exceptionnelle. Une amnistie collective vient du parlement (Assemblée National + Sénat).

Par contre il existe des voies étroites permettant d'avoir de facto une amnistie individuelle via une amnistie collective en disant que l'amnistie collective s'applique à ceux ayant était condamné pour tel délit à tel peine.

Une amnistie efface la condamnation du casier judiciaire et interdit à quiconque de mentionner celle-ci envers un individu en particulier.

Une amnistie fait que la peine n'est plus exécutable au niveau pénal. Par contre les effets au civil de cette peine reste et en conséquents les parties civiles peuvent toujours demander des dommages et intérêts.

Les grâces collectives n'existent plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

Par contre les grâces individuelles accordé par le Président de la République existent encore.

Une grâce contrairement à l'amnistie est mentionné au casier judiciaire.

Une grâce peut réduire la peine à effectuer ou annuler en totalité la peine.

Je précise la différences entre les deux vu que le citoyen moyen à tendance à confondre les deux concepts et à en général des croyances erronés à ces sujets tel le fait de croire que le Président de la République à le pouvoir d'amnistie collective alors que non puisque ce pouvoir revient au parlement.

Wikipédia nous parle des amnisties en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Amnistie_en_France

Wikipédia nous parle des grâces en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A2ce_(droit_fran%C3%A7ais)

Service-Public explique ce qu'est une amnistie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F779

Service-Public explique ce qu'est une grâce : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F780

Ooreka explique comment demander une grâce : https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/661015/demander-la-grace-presidentielle

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (C'est la dernière Loi portant amnistie) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000779239<span style="color: rgb(0, 0, 0); font-family: arial, FreeSans, sans-serif; font-size: 15.3754px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; white-space: normal; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;"><span>
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Message complété le 05/06/2019 04:10:20 par son auteur.

Retirer la mention "sauf cas exceptionnelle".
Je voulais faire référence à autrefois mais j'ai oublié d'écrire le reste.

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JE M EN FOUS . Dans le cas de grandes entreprises ou de grandes affaires internationales, la fin justifie les moyens quels qu is soient . Sinon , la France se faoit avoir . Il faut des mecs burnes comme Goshn et d autres PDG du CAC 40 , la pluspart plus discrets que Carlos pour que la France gagne et au Diable les bigots et timorés qu ils soient ministres , députés ou civils.ll faut GAGNER pour creer de l emploi en France et chez nos ALLIES.Les Chinois l ont compris depuis longtemps et Trump arrive trop tard et est trop C..

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ca s appelle : une grosse connerie!!!!
Si Schweitzer et Goshn n avaient pas pris la tête de Renault en bonne entente et avec talent ; Renault comme par le passé aurait couté des milliards d Euros au contribuable!!! Alors messieurs les hauts fonctionnaires de la bureaucratie écrasante de ce pays et faiseurs de beaux discours , SVP , Passez l éponge , oubliez les bricoles et célébrez le beau résultat , fruit de l intelligence de Carlos qui contre vents et marées a garde Renault au boulot et a quasiment muselé les branleurs de la CGT.D ailleurs , depuis que Carlos n est plus aux manettes de NISSAN , c est la déroute industrielle et financière!!!! Occupez vous plutôt du traitre SAKAWA.

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Le groupe automobile français Renault envisage des poursuites contre son ancien patron emblématique Carlos Ghosn après avoir révélé mardi soir qu'il avait engagé 11 millions d'euros de "dépenses suspectes" au sein d'une filiale commune avec Nissan basée aux Pays-Bas.

Le constructeur français finit ainsi le ménage dans ses comptes et clôt définitivement un chapitre qui a empoisonné durant plusieurs mois ses relations avec l'allié japonais Nissan, à l'origine des révélations qui ont conduit à l'arrestation de M. Ghosn au Japon le 19 novembre dernier.

L'audit interne, mené conjointement depuis des mois par Renault et Nissan au sein de leur filiale néerlandaise RNBV, a identifié 11 millions d'euros de dépenses suspectes qui engagent la responsabilité de Carlos Ghosn, patron déchu, mis en examen au Japon pour des malversations présumées.

Le conseil d'administration du groupe au losange, qui se réunissait mardi pour étudier un projet de fusion avec Fiat Chrysler, a pris connaissance dans l'après-midi des conclusions définitives de l'audit commandé au cabinet Mazars.

"Ces conclusions ont confirmé des déficiences au sein de RNBV au plan de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses, qui avaient déjà été relevées par les auditeurs dans leurs conclusions intermédiaires de début avril", ont expliqué les administrateurs dans un communiqué.

Les 11 millions d'euros recouvrent des "surcoûts de déplacement de M. Ghosn par avion", qui pourraient être des trajets personnels en jet privé, "certaines dépenses engagées par M. Ghosn" et "des dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif", ont-ils précisé.

"Sur la base de ces constats, le conseil d'administration a décidé (...) de demander aux représentants de Renault de se rapprocher de leurs homologues de Nissan dans les instances de gouvernance de RNBV en vue de la mise en oeuvre des actions judiciaires disponibles aux Pays-Bas".

- Mariage au château de Versailles -

La société RNBV, filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Depuis plusieurs mois, Nissan accusait cette structure de masquer des dépenses au profit personnel de M. Ghosn.

Ce dernier fait déjà l'objet de quatre inculpations par la justice japonaise: deux pour des dissimulations de revenus dans des documents boursiers et deux pour des cas différents d'abus de confiance aggravé, dont des détournements de fonds de Nissan.

Les révélations de Renault mardi vont compliquer la défense de l'ancien capitaine d'industrie de 65 ans qui clame son innocence et a dénoncé à plusieurs reprises un complot ourdi par Nissan.

Renault avait déjà signalé à la justice française des transactions suspectes, découvertes au terme d'un audit interne de la société en France.

Il s'agissait pour une part de dépenses de marketing à Oman soupçonnées d'avoir été utilisées pour des dépenses personnelles sans aucun lien avec l'activité de l'entreprise.

M. Ghosn est également soupçonné d'avoir obtenu gratuitement la location du château de Versailles et du Grand Trianon pour l'organisation de son mariage, une prestation évaluée à 50.000 euros, en contrepartie d'une convention de mécénat signée entre l'établissement public et Renault.

Au Japon, des sources proches du dossier affirmaient depuis janvier que le dirigeant franco-libano-brésilien aurait aussi reçu une rémunération de plus de 7 millions d'euros l'an dernier de la part d'une deuxième filiale néerlandaise (NMBV) co-détenue cette fois par Nissan et l'autre allié japonais de Renault, Mitsubishi Motors.

Carlos Ghosn est également soupçonné d'avoir fait financer par Nissan l'achat de résidences de luxe à Beyrouth ou Rio de Janeiro, ou bien d'avoir fait verser pour 660.000 euros de rémunérations à l'une de ses soeurs pour des activités de conseil. Les accusations comportent aussi des donations à des universités libanaises ou un abonnement à un yacht-club au Brésil.

La famille de Carlos Ghosn avait déposé fin mai une requête auprès d'un groupe de travail de l'ONU à Genève pour dénoncer la "persécution judiciaire" dont il ferait l'objet.

Carlos Ghosn a été libéré sous caution le 25 avril, mais a interdiction de rencontrer son épouse ou de quitter le territoire japonais, son accès à internet est fortement restreint et sa résidence est placée sous la surveillance de caméras.

© 2019 AFP

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