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Généralisation des amendes forfaitaires pour consommation de drogue



simcour
09/08/2020 07:04:00
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J'ai oublié d'ajouter un truc au sujet de la forfaitisation.

Vu qu'il faudra peser la drogue (Normalement , on devrait dire masser parce qu'on calcul la masse et non pas le poids qui sont deux notions que l'on confonds dans la vie courante mais ceci est une autre histoire). Est-ce que les outils pour le calcul devront être approuvé par une quelconque autorité ?

Même si les balances sont approuvés. Comment vérifiera t'on qu'elles sont toujours aux normes et à quel fréquence ?


Quel sera la marge d'erreur acceptable si elles ne sont pas capables de faire les calculs au yocotogramme ou yoctokilo près ? (Le yoctokilo est la plus petite unité du système international de calcul des masses. Ça représente un quadrillionième de kilo. Un yoctogramme représente un quadrillionième de gramme. Un quadrillon est un nombre composé de 1 suivi de 24 zéros).


Imaginons que la machine ne soit pas capable de faire des calculs précis et que vous avez presque 100gr de cannabis et que la machine qui est imprécise vous compte disons pile 101 grammes alors que vous avez 99 grammes pile soit une erreur de deux grammes.

Imaginons que le machin dit que vous avez 9 grammes pile de cocaïne alors qu'en réalité il y a 10,01 grammes et que par conséquent la forfaitisation ne devrait pas vous êtes applicable si le calcul était correct.


La manière de placer les produits dans la balance peut influencer le résultat.

  
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simcour
09/08/2020 06:35:23
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Sur le sujet que je vous donne en lien ainsi que pleins d'autres j'ai parlé d'une éventuelle légalisation des drogues : https://www.abcbourse.com/forums/msg789712_cannabis-mieux-que-les-radars-en-recette


@whatelse Je ne suis pas d'accord sur le fait que cette maudite République est la pire qu'on aient connu parmi les cinq.

Déjà , on ne peut pas comparer des époques différentes parce que chaque époque à ses défis.

Aussi , j'aimerais rappeler qu'autrefois on vivait moins bien contrairement à ce que l'on croit et que ce n'est pas forcément pour des raisons politiques puisque il y avait aussi les raisons technologiques (Traiter les maladies à la fin du XIXe siècle n'a rien à voir avec notre début du XXIe siècle et à la fin du XVIIIe siècle le taux de production agricole est bien moindre qu'aujourd'hui) et j'en passe.

Les données économiques , politiques , sociétales , culturels etc... ne sont pas comparables.


Notre "République Constitutionnelle Semi-Présidentiel Unitaire" n'a rien à voir avec la quatrième République qui était une "République Constitutionnelle Parlementaire type régime d'assemblé et Unitaire".

La IVe République n'a rien à voir avec la troisième République qui était à la fin de celle-ci une "République Constitutionnelle Parlementaire Unitaire".

La IIIe République n'a rien à voir avec la deuxième qui était une "République Constitutionnelle Présidentiel Unitaire" lors de sa fin.

La IIe République n'a rien à voir avec la première qui était sous le consulat quand elle a pris fin.


Chronologie des cinq Républiques sans prendre en compte les modifications au sein d'un même régime (Par exemple le passage de la convention nationale au directoire puis le consulat qui sont les trois évolutions de la première ne seront pas indiqués) et sans indiquer les régimes les précédent et ceux qui succèdent à ceux-ci pour simplifier.

Ier République : 21 sept. 1792 - 18 mai 1804 (11 ans , 7 mois , 3 semaines et 6 jours)

IIe République : 24 fév. 1848 - 2 déc. 1852 (4 ans , 9 mois et une semaine / Régime Républicain le plus court de l'histoire de France)

IIIe République : 4 sept. 1870 - 10 juil. 1940 (69 ans , 9 mois et 6 jours / Régime Républicain le plus long de l'histoire de France)

IVe République : 27 oct. 1946 - 4 oct. 1958 (11 ans , 11 mois , une semaine et un jour)

Ve République : Depuis le 4 octobre 1958 (61 ans , 10 mois et 5 jours au moment où j'écris ces lignes / Le record de la République la plus longue de l'histoire de France sera battu le 11 juil. 2028 en ayant dépassé d'un jour la troisième République si la Ve est encore debout)


J'espère de tout cœur connaître de mon vivant une sixième République qui sera meilleur que la cinquième.

Espérons qu'on n'ai jamais à regretter la Ve si on passe à la VIe parce que à quoi bon changer de régime si c'est pour en avoir un pire et qu'il n'y aura jamais mieux que la version 5 après le changement de régime.

Je préférais avoir un État Européen (Démocratique qu'il soit fédéral , confédéral , unitaire ou autre et meilleur que les États auxquels il succédera) après l'actuelle République mais une version 6 de la République qui serait mieux que la notre serait déjà bien.

J'aurais pu inclure la GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) dans ma chronologie mais je ne l'ai pas fais parce que ce n'était qu'un régime prévu pour une période de transition comme son nom l'indique.


  
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simcour
09/08/2020 05:18:38
0

Lol ! On parle d'un truc qui est théoriquement possible depuis l'avant-dernière modification de "l'article L3421-1 du code de la santé publique" par "l'article 58" de la "LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" qui n'est pas encore appliqué dans les faits dans la plupart des endroits.

Même quand ce sera théoriquement généralisé à la rentrée de l'an 2020. Je me demande si cette disposition sera réellement appliqués dans la plupart des cas vu que les policiers et les gendarmes ne seront pas forcés de l'appliquer si ils ne le veulent pas à moins d'un texte contraignant qui soit appliqué.


À ma connaissance il n'y a aucune loi ayant définis les quantités définissant les cas où l'amende forfaitaire est applicable.

Je ne connais pas non plus de décret ou arrêté l'ayant définis. Existe t'il une loi , ordonnance , décret , arrêté ou un autre texte à ce sujet ? Est-ce que ça a était définis par une note ou une circulaire soit un autre texte de ce type émanant d'un organe ministériel non élu qui a pris cette décision (Est-ce un texte accessible en public ?) ?

J'espère que quelqu'un pourra me dire quel est le texte ayant établis la limite à 100g de cannabis et 10g de cocaïne.


Au vu du nombre impressionnant de substance considéré comme stupéfiant par "l'Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants" je doute qu'un tel texte s'il en existe un ait pris en compte tout ceux qui sont référencés dans cette arrêté de 1990 modifié à de nombreuses reprises.

Que se passera t'il si une personne possède un stupéfiant mentionné dans "l'Arrêté du 22 février 1990" qui ne serait pas mentionné dans le texte fixant les quantités limités pour la forfaitisation si il en existe un ? Sera t'il d'office poursuivable et qu'en conséquence il y aurait une inégalité entre les consommateurs forfaitisable et ceux ne l'étant pas parce que ça dépendrait des substances.

  
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ettircs
27/07/2020 00:01:04
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La morale de l'histoire c'est pas vive les drogues ? Pour la cocaïne le seul effet que ça fait c'est un sentiment de non fatigue.... Travailler plus... Merci la drogue dur 😘😘

  
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ALEZE
26/07/2020 22:38:37
0

Pour rappel, la procédure d'une amende forfaitaire ne peut pas être appliquée si le délit a été commis par un mineur ou si l'auteur des faits est en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis.

Mon avis en ce concerne le cannabis c est pas pire que le litron quotidien du bon vigneron.

mais en ce qui concerne la cocaïne J invite ceux qui on voter la loi a se mettre 10 grammes dans les veines voir le résultat ?

200 euros ça représente deux grammes en gros c est une incitation a la consommation de drogue dur ?


Message complété le 26/07/2020 22:56:55 par son auteur.

il y a des gents qui on déjà fait des overdose avec même pas un quart de gramme.
c est un manque total de responsabilité de la part du gouvernement.

Message complété le 26/07/2020 22:58:17 par son auteur.

overdoses !

Message complété le 26/07/2020 23:15:45 par son auteur.

sans parler de l agressivité de certains usagers de cocaïne.

  
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ALEZE
26/07/2020 13:04:08
2

Une amende de 5000 euros a chaque connerie dit par un politique.

comme ça les caisses de l états serait vite remplie, et au moins sa serais pas les plus pauvres qui payerais.


  
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bierchef
26/07/2020 12:52:47
0

La morale de cette histoire: ne prenez pas le risque de vous promener 99 fois avec un grammes de cannabis, prenez plutôt une seule fois le risque de vous promener avec 99 grammes de cannabis, au pire vous aurez la même amende.

Ceci dit enfin une grande action pour redresser notre pays très endetté... pfffffuuuuuu

Message complété le 26/07/2020 12:54:57 par son auteur.

Mine de rien à 2000€ l'amende la consommation aurait peut être baissé, et notre pays serait peut être sauvé de la faillite ....

  
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cosmo2
26/07/2020 12:41:42
1

Ce gouvernement est le pire des 5 Républiques qu'ait connu la France


Au fil des législatures, les politiques perdent un peu plus de pouvoir au profit des lobbies en tout genre et de l'UE.

Ce ne sont plus que des VRP destinés à vendre la came mise en vente bien plus haut avec l'aide des médias grand public.

  
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zozio
26/07/2020 12:31:55
1

Pour rappel, la procédure d'une amende forfaitaire ne peut pas être appliquée si le délit a été commis par un mineur ou si l'auteur des faits est en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis.


Ils se foutent de notre gueule la. Refuser de légaliser et autoriser l'amende forfaitaire jusqu'a 100 grammes de cannabis !

  
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whatelse
26/07/2020 07:53:37
1

Comme les caisses de l'état sont vides, tous les moyens sont bons pour faire rentrer de l'argent. Défaut de port du masque 135 €, alors qu'au début de la pandémie, ils étaient inutiles. Consommation de produits interdits 200 €. Et comme cela tout est à l'avenant. Ce gouvernement est le pire des 5 Républiques qu'ait connu la France

  
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ALEZE
25/07/2020 23:56:29
0

le gouvernement s en prend au peuple radars amendes en tout genre si une guerre civile éclate ?

je donne pas cher de leurs peaux il ne faut pas oublier que tous les fous ne sont pas a l asile.

en étant large il y a 5000 vrai riche en France a réfléchir pour nos élus.

Message complété le 26/07/2020 01:19:21 par son auteur.

5 millions de riches en France
L’ESSENTIEL 9 juin 2020
Cinq millions de personnes gagnent plus du double du niveau de vie médian, soit 3 470 euros pour une personne seule. Environ dix millions de personnes vivent au sein de ménages qui possèdent plus du triple du patrimoine médian, soit une fortune d’au moins 490 000 euros. En vingt ans, le niveau de vie et le patrimoine des 10 % les plus riches se sont accrus. Synthèse et chiffres-clés du Rapport sur les riches en France de l’Observatoire des inégalités.
https://www.inegalites.fr/5-millions-de-riches-en-France

  
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ALEZE
25/07/2020 23:38:14
1

Une fois de plus c est les petits qui paye l addition !

et on laisse les trafiquants et corrompus a leurs aise.

je tire mon chapeau a la justice Française.

  
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Luncyan
25/07/2020 21:28:14
2

Ou alors on légalise ?

  
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moicmoi
25/07/2020 21:10:18
3

Ah bon ? Le tremblement que j’ai ressenti, c’est eux ?
Sur le coup, j’ai cru que c’était la terre qui tremblait.

Avec de telles déclarations, de casse-tête, de dard marin, de dupont machinti, dès lundi, il n’y aura plus un seul vendeur de drogue, plus un seul vol à l’arrachée, fini les braquages, zéro rodéo, plus une seule arnaque, plus une seule ….
Putain . Les journaleux vont se faire chier. Va y avoir de la déprime dans l‘air, pépère.

Journaleux, flics, avocats, juges......au chômage.

  
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Invectus
25/07/2020 19:11:22
6

On apprend, de bonne source, que les dealers seraient mort de peur, suite aux annonces de CASTEX

  
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fipuaa
25/07/2020 19:09:38
5

ouaouhh quelle décision quel changement de ton quel courage du ministre, super ce nouveau gouvernement!

Bon ben non, effet d'annonce, communication, articles dans la presse mais en réalité juste une petite volute de fumée que la brise emporte déjà

ça va changer quoi? Ben rien du tout, les dealeurs en ont strictement rien à battre il y aura juste un peu plus de méfiance de la part des consommateurs

résultat : une "taxe" sur les consommateurs qui ne va ni faire baisser la consommation ni faire baisser le trafic


https://www.lefigaro.fr/actualite-france/generalisation-des-amendes-forfaitaires-pour-consommation-de-drogue-de-quoi-on-parle-et-qu-est-ce-que-ca-change-20200725

  
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