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Protection juridique des élus. - Page 2



cosmo2 cosmo2
08/08/2020 12:36:20
0

La faute à qui ? À l'oligarchie qui a fait main basse sur l'appareil d'Etat à son seul avantage ? Ou au peuple qui leur verse leurs salaires en les laissant faire ?

  
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Luncyan Luncyan
08/08/2020 11:46:26
0

160000€ c'est ce qu'ils ont payé

Ils sont pas jugé sous le même droit que nous. C'est le droit administratif qui s'applique à eux

  
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moicmoi moicmoi
08/08/2020 11:01:49
3


fipuaa

Mon pauvre ami.

Cette affaire Guéan est une goutte d’eau dans l’océan !
Les élus bénéficient tous de ce qu’on appelle « la protection juridique ».
Quand ils font les cons, ils peuvent demander à leur instance (ville, Département, Région,etc….) que cette protection leur soit accordée par vote. Et ils ne s’en privent pas.
En principe, je dis bien en principe, ils n’y ont pas droit en cas de faute ou magouille personnelles. Ben voyons ! Ce paragraphe dans le texte de loi est souvent oublié.
Cette protection accordée, leurs frais de justice sont pris en charge par la collectivité : c’est à dire par le contribuable.
On ne doit donc pas s’étonner que les z’élus vont jusqu’à l’ extrême bout du bout des appels, contre-appels, cassation, ….de ce que la justice permet.
Et ça, ça nous coûte un peu plus que quelques billets de 1 000.

  
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