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Compte bancaire pour mineurs, comment ça fonctionne ?

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angeloysse angeloysse
22/04/2021 15:47:14
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pourquoi il est possible d'ouvrir une assurance vie pour un mineur mais pas un pea ??
  
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angeloysse angeloysse
22/04/2021 15:47:13
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Ouvrir un compte bancaire et des produits d’épargne à un enfant mineur est une excellente façon de préparer et d'assurer son avenir. Il s’agit également d’un moyen pour les adolescents et les préadolescents de se responsabiliser de manière autonome à la gestion de l’argent. Différentes options et règles existent selon les banques et l’âge de l’enfant.

Quelles réglementations existent ?

Avant les 12 ans d'un mineur, il est possible pour ses responsables légaux d'ouvrir en son nom un compte bancaire et un livret A ainsi que des produits d’épargne tel que le https://mabanque.bnpparibas/fr/epargner/epargne-logement/plan-epargne-logement" target="_blank">PEL (plan épargne logement), le CEL (compte épargne logement) ou encore l’assurance vie. Pour ouvrir un compte il suffit de se munir des pièces d'identité du mineur ainsi que de celles de ses représentants légaux (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’un fournisseur d’énergie d’eau, de téléphone fixe, d’internet fixe ou attestation de résidence). Il est également nécessaire d'y associer un livret de famille. L’enfant n’a pas accès à ces sommes d’argent et elles peuvent être mobilisées par les responsables légaux uniquement dans le cadre de dépenses pour l’entretien et l’éducation du mineur.

Avec l’accord parental, un mineur peut dès ses 12 ans demander l'autorisation de faire des retraits sur son compte. Ceux-ci sont nivelés en valeur et en fréquence selon les autorisations parentales. Les parents restent en effet responsables des comptes et produits d’épargnes de l’enfant et leur accord est nécessaire pour toute procédure. Dès 12 ans, il est également possible d’ouvrir un Livret Jeune, plafonné 1600€ et dont le taux varie selon les banques.

À partir de 16 ans, s’il a l'accord de ses parents, un mineur peut ouvrir un compte bancaire. Il est à même de retirer et déposer des sommes d'argent au moyen d’un chéquier et d’une carte bancaire son livret A et son livret jeune, sauf si son représentant légal s’y oppose. Il est encore possible pour les parents d’utiliser l'argent sur les comptes et livrets des enfants pour des dépenses associées aux mineurs. Toutefois, ils doivent en rendre compte et justifier le fait que les dépenses sont destinées à l’enfant.

Une fois majeur, le titulaire du compte dispose pleinement de son compte bancaire et de tous les droits qui lui sont associés, sans aucun accord nécessaire de ces parents. Des exceptions existent cependant sur certains placements, comme l’assurance vie, qui peuvent comporter des clauses supplémentaires telle que l’interdiction de toucher au capital jusqu’à un certain âge. Pour des démarches plus lourdes comme des prêts bancaires, les parents peuvent toutefois être amenés à se porter garants auprès des banques.

Quels tarifs et modalités ?

Les services de comptes bancaires pour mineurs varient d’une banque à l’autre mais la grande majorité offrent des tarifs préférentiels et des outils adaptés. Beaucoup de banques mettent à disposition des mineurs une carte de retrait qui est parfois également une carte de paiement. Des seuils sont fixables par les parents et ces cartes sont la plupart du temps gratuites. Afin d’éviter des découverts, certaines banques proposent également une carte interdisant le découvert avec vérification systématique des fonds auprès des banques. On parle alors d’un compte bancaire bloqué et il peut être défini comme tel à son ouverture.

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