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Assurance chômage: le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul qui

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lecout lecout
22/06/2021 17:41:25
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Bonjour Encore une fois je ne vois pas l'intérêt d'aller voter puisque des juges qui n'ont pas été élus par le peuple se permettent de retoquer un projet de loi proposé par des élus représentant les citoyens. Récemment ils ont aussi interdit la surveillance des manifestations par des drones ! disant que cela pouvait nuire à la liberté des citoyens, donc il faudrait aussi interdire tous les appareils photos. Je préfère voir des drones plutôt que des voyous qui empêchent la manifestation. Nous sommes gouvernés par des juges.
  
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j.tavern j.tavern
22/06/2021 14:40:10
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"Assurance chômage: le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021". J'approuve. Pkoi? C'est Mr Macron et son conseil de pseudos scientifiques blouses blanches qui ont enfermé les français chez eux pendant des mois avec le slogan médical en Mars 2020 "Restez chez vous.". Maintenant quoiqu'il en coûte suspendre les règles scélérates du calcul Assurance chômage jusqu'en Mai 2022 nouvelle élection Présidentielle et donc peut être une autre vision moins couarde pour la France que celle jusqu'à présent, par accident Mai 2017, de Mr Macron et de ses conseillers ambitieux. Je l'espère pour ceux qui galèrent avec le chômage (voulu).
  
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j.tavern j.tavern
22/06/2021 14:39:57
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Assurance chômage: le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet (AFP/Archives/BERTRAND GUAY)

La juge des référés du Conseil d'État a suspendu les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée de l'assurance chômage, selon une ordonnance rendue publique mardi.

"Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" au 1er juillet les nouvelles règles, "qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même", indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, "le Conseil d'Etat nous demande d'attendre encore un peu" et "censure uniquement la date d'entrée en vigueur".

"On va examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi" afin de permettre "une application rapide de la réforme", a-t-elle ajouté auprès de l'AFP.

"Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours +au fond+ des syndicats contre le décret réformant l'assurance chômage seront jugés par le Conseil d'État d'ici quelques mois", a précisé la plus haute juridiction de l'ordre administratif.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l'exception de la CFTC qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu'il n'y avait pas de "fondement juridique".

La juge des référés "observe qu'alors même que le contexte économique s'améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l'évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires", indique le communiqué.

"Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu'ils ne choisissent l'alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité", poursuit le Conseil d'Etat.

"C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme", a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

© 2021 AFP

  
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