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En avril 2023, Raymond Avrillier, ancien maire adjoint de Grenoble et militant écologiste, a adressé à la justice un signalement, révélé par Marianne. Il dénonce l'opacité des négociations entre le gouvernement et des entreprises privées qui avaient vu leurs concessions prolongées pour une durée de trois ans, en 2015.
Raymond Avrillier avait obtenu la communication, en 2019, du protocole d'accord de près de 3,3 milliards d'euros signés en 2015 entre des concessionnaires d'autoroutes et l'État, plus particulièrement les ministères de l'Économie et de l'Environnement, avec à leur tête Emmanuel Macron d'une part et Ségolène Royal de l'autre.
Il continue depuis à demander des documents préparatoires à ce programme de relance autoroutier.
Après l'absence de réponse des ministères malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), il a saisi en 2019 le tribunal administratif de Paris pour faire annuler ce refus implicite, selon des éléments de procédure dont a eu connaissance l'AFP.
Des documents qui n'existent pas, selon le ministère
Dans ce cadre, les services du ministre de l'Économie Bruno Le Maire ont affirmé au tribunal administratif que les documents demandés par Raymond Avrillier n'existaient pas, ce qu'il conteste.
"Après recherches, les services du ministère de l'Économie (...) ne sont en possession d'aucun document listé par le requérant. Ils ne sont donc pas en mesure de les produire", écrit et signe, dans un courrier du 16 mars 2022 adressé au tribunal, le sous-directeur aux affaires juridiques du ministère de l'Économie de l'époque.
Dans autre courrier daté du 13 décembre 2021 adressé à Raymond Avrillier, la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais écrit: "après de multiples recherches, aucun rapport détenu par les services de l'État entre 2013 et 2015 et ayant servi à l'élaboration des avenants aux contrats de concessions autoroutières n'a été identifié".
Elle lui a néanmoins transmis "le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable remis au gouvernement en 2013 dans le cadre du plan de relance autoroutier".
Dans ses conclusions adressées au tribunal en 2021, les services du ministère de la Transition écologique justifient également leur refus de transmettre un avis du Conseil d'État en 2015 sur le sujet.
Des accusations "infondées et calomnieuses"
Sollicité par l'AFP, Bercy a déclaré que "les accusations relayées par le journal Marianne sont infondées et calomnieuses", que "les services de l'État ont pris des positions fondées en droit pour répondre aux demandes de communication de documents" et qu'"en aucun cas, ces positions ne constituent un faux en écriture".
Dans son signalement, Raymond Avrillier soutient que "les responsables en question ont parfaitement conscience de l'altération de la vérité car ils savent pertinemment que des documents et rapports sont détenus par les ministres pour élaborer le protocole d'accord du 9 avril 2015".
Il assure qu'existent au moins trois notes de préparation, sur l'analyse de la datte des sociétés concessionnaires et sur la rentabilité des opérations des concessionnaires notamment, "dont le contenu est inconnu car non communiqué".
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Autoroutes : Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique
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@moicmoi
nono a été reconduit indéfiniment parce que c'est le meilleur, il le prouve chaque jour, il est même au delà de leurs espérances, ils cherchaient un destructeur de l'économie française ils ont trouvé un "terminator" ce qu'on nomme un génie ! Il relève presque de l'intelligence artificielle
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pas de mur de faillites", martèle Bruno Le Maire, notre Nono le long nez.
Mais, sa capacité à mentir avec toutes les preuves du contraire de ce qu'il dit, sous le nez, est légendaire.
Perso, je tiens presque à jour, (en fonction de ce qui nous est diffusé ou pas,) un inventaire des faillites et du chômage induit. (si par voie de presse locale vous avez des infos dans ce sens, je suis preneur)
Rien de tel que des écrits, des archives, face à des déclarations verbales fallacieuses et/ou « habillées » aussi vite oubliées.
C’est pas joli-joli. Cela va chercher dans les environs de 50 à 60 % d’augmentation d’entreprises qui se sont pris le mur dans la gueule, par rapport à l’avant Covid. Et c'est pas fini.
Toutes les aides, reports de remboursement, de cotisations sociales,….dont il se glorifie ont été et seront cause de encore nombreuses faillites , à l’heure des passages à la caisse.
Si Nono me le demande, je lui envoie ma liste, incomplète par manque d’infos évidemment, sans problèmes.
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MIELE et BOSH en Allemagne vont bientôt fermer leurs portes, joli revers perdant des sanctions!
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Il faut surtout bien comprendre qu’avec toutes les usines à gaz que nous pondent nos charlots verdolatres européens dont notre Macrounet chéri, ce n’est pas étonnant que les prix de l’énergie baissent, enfin virtuellement pour le consommateur final.!
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"Si le plafonnement du prix du gaz avait été rapide et strict (il a fallu 6 mois à la commission pour aboutir à un consensus boiteux) nous n'en serions pas là aujourd'hui."
Est ce seulement dû au plafonnement ?
Ou serait-ce, après l'appel du pied de Poutine, que l'Europe s'est approvisionnée auprès de la Russie, les énergéticiens ayant la liberté d'acheter du gaz russe et de le ramener en Europe....
Poutine a indiqué qu'il était prêt à reprendre les livraisons de gaz depuis ""Yamal" en acceptant les devises étrangère, il y a un peu plus d'une semaine.
Les dirigeants européens n'ont dit ni oui, ni non.
Et maintenant on assiste à une détente des prix de l'énergie, tant au niveau du gaz que du pétrole qui coïncide avec ce calendrier. .
Nos dirigeants seraient ils enfin capables de faire preuve d'intelligence ?
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N'exagérez pas, l'inflation ne repose pas uniquement sur le prix de l'énergie et des matières premières qui constituent le point de départ d'une réaction en chaîne.
Les industriels voyant que les coûts vont exploser et la demande réduire tentent de ménager leurs marges pour certains et de les gonfler pour d'autres commes les constructeurs auto ou les distributeurs.
Lorsque à l'été nous allions de record en record sur les prix spot, personne ne réalisait qu'il s'agissait d'un séisme qui aurait un jour des répercussions.
C'est à ce moment là qu'il fallait agir alors que l'Europe poussée par l'Allemagne et s'inquiétant uniquement d'une possible pénurie de gaz achetait à tour de bras et à n'importe quel prix.
Les entreprises prennent aujourd'hui un tsunami qui n'est que la conséquences des contrats traités à l'époque.
Si le plafonnement du prix du gaz avait été rapide et strict (il a fallu 6 mois à la commission pour aboutir à un consensus boiteux) nous n'en serions pas là aujourd'hui.
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JMPBW
« « Ce qui arrive aujourd'hui aux boulangers et aux restaurateurs permet de prévoir un été difficile pour les plus de 2 millions de Français bénéficiant du tarif réglementé du gaz. » »
Cela va bien au-delà des 2 millions de Français cités : toute l’économie repose sur l’électricité, et donc, c’est la hausse des tarifs de l’électricité qui est la cause de l’inflation actuelle , que de mémoire d’homme, n’a jamais connu un tel bond en si peu de temps.
La faute en est à macron qui reste collé au marché européen.
A l’instant, j’ai vu aux infos tv que macron incite les français à négocier leurs contrats avec les fournisseurs. Une fois de plus, il culpabilise les Français pour une connerie (une de plus) dont il est coupable.
Il refuse de reconnaître sa connerie et de revenir en arrière.
Il est entièrement et seul responsable de tout ceci. Responsable des centaines de faillites et des millions de chômeurs à venir, .
« « mais y a-t-il un seul parti politique s'étant emparé de ce problème qui pourrit le pouvoir d'achat des Français et va ruiner beaucoup de PME? » »
Bardella l’a dénoncé. Il s’est fait insulter par le "gang des cols roulés".
Dupont-Aignant, De Villiers, Asselineau le dénoncent. Et beaucoup d'autres , des scientifiques, des économistes, des ex dirigeants d'EDF...
Tous les autres politicons sont muets ; Donc, ils sont complices de la ruine de la France à venir
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Ce qui arrive aujourd'hui aux boulangers et aux restaurateurs permet de prévoir un été difficile pour les plus de 2 millions de Français bénéficiant du tarif réglementé du gaz.
Le 30 juin 2023 ils verront le prix du kWh multiplié par 2 ou 3 lorsqu'ils changeront de contrat.
Y compris dans les zones (Bordeaux, Stasbourg,..) dans lesquelles un seul opérateur est en situation de monopole.
Il serait grand temps de revoir la tarification de l'énergie, mais y a-t-il un seul parti politique s'étant emparé de ce problème qui pourrit le pouvoir d'achat des Français et va ruiner beaucoup de PME?
Entre cuisine interne, scènes de ménage, retraites,...ils ont autre chose à faire.
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malhonnetes , par obligation gouvernementale !
Pour ne pas affoler la populace. Ils prennent les français pour des gamins incapables de faire face à la réalité.
Mais , ceci faisant, c’est prendre les français pour des cons, parce , tôt ou tard, on va tout se prendre dans la figure, et les réactions risquent d’être très violente
Ils ont peur des (violents) mouvements sociaux , de révoltes dures, que de toutes façons ils n’éviteront pas. (la raison du récent recensement des armes à feu , déjà obligatoirement déclarées auparavant, et même dépôt en gendarmeries dans certains cas.)
Les 2 années qui suivent seront très difficiles, selon l’avis de nombreux auteurs, mais macron continuera à faire ce pourquoi il a été chargé de faire : liquider la France en tant que nation..
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Si vous ne connaissez pas, je vous invite à consulter l'excellent site "insolentiae" de Charles Sannat qui partage les mêmes points de vue que vous sur tous ces sujets à travers des éditos particulièrement incisifs !
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Bruno le Maire : "pas de mur des faillites".
Sans être faux, çà n'est pas tout à fait exact.
Il conviendrait de dire : " pas encore de mur des faillites".
Tout est dans la nuance...
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On lui a trouvé un nouveau mot à nono : "mur de faillite", il est content. Lui il y a longtemps qu'il a passer le mur du çon!
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"Il n'y a pas de mur de faillites": face à la flambée des prix de l'énergie, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a écarté mercredi l'hypothèse d'une explosion du nombre d'entreprises qui seraient contraintes de mettre la clé sous la porte.
"Il y a une explosion des prix de l’électricité et du gaz qui est dure à vivre pour des milliers d'entrepreneurs, mais ils font face", a affirmé le numéro deux du gouvernement sur France Inter.
"C'est difficile, nous les accompagnons, mais je ne laisserai pas dire que ça va s'accompagner d'une vague de fermetures, de faillites, parce que ce n'est pas le cas", a-t-il insisté, au lendemain de l'annonce de mesures de soutien spécifiques pour les boulangers.
"Aujourd'hui, moins d'1% des entrepreneurs envisagent de fermer ou de ralentir leur production", a assuré Bruno Le Maire en se basant sur des chiffres de l'Insee.
Selon la dernière enquête de conjoncture de l'Institut national de la statistique, qui a interrogé spécifiquement des entreprises industrielles, la baisse totale de leur production "en lien direct avec la hausse des prix de l'énergie" serait de l'ordre d'à peine 1,5%
Dans sa dernière enquête publiée fin octobre, la Confédération des petites et moyennes entreprises avance de son côté que 9% des dirigeants des TPE/PME "envisagent un arrêt de leur activité du fait de la hausse des prix de l'énergie". Un chiffrage que le gouvernement "conteste", a indiqué Bruno Le Maire.
"Vous pouvez donner l'exemple de Duralex ou de William Saurin", deux entreprises qui ont récemment annoncé une suspension ou un arrêt partiel de leur activité en raison de l'explosion des coûts de l'énergie, "mais vous ne pourrez pas trouver de centaines d'exemples", a renchéri Bruno Le Maire.
Malgré une inflation de plus de 15% des prix de l'énergie entre décembre 2021 et décembre 2022 selon l'Insee, "il y a peu d'entreprises véritablement en grande difficulté face à l'explosion des prix de l'électricité, et qui du coup fermeraient ou ralentiraient leur activité", a estimé le ministre.
En ce qui concerne par exemple les 33.000 boulangers de France, il y a "peut-être quelques centaines de boulangers qui sont en réelle difficulté et ont donc besoin" des mesures de soutien dévoilées mardi par l'exécutif.
Plus largement, "il y a trente fois moins de dispositifs d'activité partielle à la fin de l’année 2022 qu’au début de l’année 2022", a fait valoir Bruno Le Maire.
Selon des chiffres du gouvernement communiqués à l'AFP, le nombre de demandes d'activité partielle (de droit commun) validées par l'administration est passé de 40.073 en janvier 2022 à 1.382 en novembre.
S'agissant de l'activité partielle de longue durée, qui vise à préserver l'emploi dans des entreprises confrontées à des réductions d'activité dues à un choc temporaire (pandémie par exemple), le nombre d'autorisations validées est passé de 1.496 en janvier 2022 à 385 en novembre.
© 2023 AFP
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