Un troisième délai de grâce pour la déclaration des biens immobiliers

La demande d’information sur les biens et les éventuels locataires est une mesure justifiée puisque la taxe d’habitation a été supprimée. Pourquoi attendre la veille de la limite pour s’inquiéter ou se demander comment valider ou corriger les informations connues par l’administration ?

Si les informations sont erronées, elles sont dues à un défaut d’information du bailleur involontaire ou volontaire .Et comme disait ma grand-mère, « quand c’est flou, il y a un loup ».

Le français aime raller, mais si vous avez des informations à communiquer, c’est que vous avez des biens. Vous faites partie soit des malheureux ultra- fiscalisés qui ont réussi à construire un patrimoine dans un pays champion des taxes, soit un heureux héritier qui a reçu des biens.

Il faut bien identifier les maisons secondaires, les marchands de sommeil, les fraudeurs et ceux qui profitent du modèle airbnb empêchant les travailleurs de trouver un logement décent près de leurs lieux de travail.

Enfin, perso, je ne suis pas intéressé pour vivre à Guernesey ou à Jersey

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Compare un salaire brut vers net d'impot en Belgique et en France et revient le voir lol

De même que pour l'Espagne

Je t'épargne la question, tu vas préférer la France

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« « Fiscalité bien moindre qu'ici. » »

Pour trouver un pays à fiscalité bien moindre qu'ici , il faut chercher ni loin, ni longtemps.
La France est le pays ayant le taux d’imposition le plus élevé du monde, à part 3 ou 4 « villes- état de poche »perdus au milieu des océans.
Au moins, nous avons un record d’excellence pour la France ! Le seul.

Mais la France ne se contente pas d’avoir le taux d’imposition le plus élevé du monde, elle a aussi le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde.
Et Bercy est continuellement à la recherche de revenus supplémentaires (pour l’état,… pas pour les entreprises ou particuliers, je précise)

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Fiscalité bien moindre qu'ici.

Disons qu'en comparant, ce sont des semi paradis fiscaux, ...d'ailleurs avec Guernesey et Jersey. Ils ont 22% de charges ...en tout. Dont 5% de TVA.

Ici en 1 an avec le rôti passé de 2 à 4 euros les 160g,

C'est comme si la TVA valait aujourd'hui 40%...

Sinon, oui, j'ai oublié l'Irlande,...sorry my dear fellow gaelic Friends !

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des parasites diaboliques dont l'activité journalière est de trouver une nouvelle source de sang, le vôtre !

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Bruxelles un paradis fiscal ? En quoi lol

l'Espagne ? En quoi ?

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Tout autour du pays, Jersey, Guernesey, Londres, Brussels, Luxembourg, Suisse, Monaco, Andorre, Espagne,...

Que des paradis fiscaux ou tout comme,

On peut s'exiler ...tout proche !

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c'est eux qui ne savent plus où ils habitent !

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Du coup, je vais échapper à l’IFI 😊

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" Faut tous les foutre à la poubelle. "

Oui , moicmoi, ils ne sont même pas recyclables.....

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Troudnez
« « Données erronées, fichiers non-croisés, lettres recommandées sans réponse, etc... j' aime dépenser mon énergie pour satisfaire ce gouvernement de comptables ! ! ! » »

Comptables ? Des gens qui laissent filer un sur-endettement à des sommets faramineux, au point d'être obligés d’emprunter pour simplement assurer le seul service de la dette (intérêts), tu appelles ça des comptables ?
Moi j’appelle ça des branleurs de basse classe.

Faut tous les foutre à la poubelle.

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Si mes proches et amis n'ont pas fait d'erreur, on n'a rien modifié .

Par contre que d'erreurs notées !

Le pays de 2023...

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On sent, dans cette affaire , un maximum d'improvisation. Était - il nécessaire de faire un recensement d'informations que le fisc possédait déjà par ailleurs ? Je me suis laissé dire que certains agents étaient en situation de burn out. Veut - on continuer à plomber toute la fonction publique ? On observe, en tous cas, un grand talent à ce sujet.

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Nouveau report, le troisième, de la date limite de déclaration des biens immobiliers: les propriétaires ont désormais jusqu'au 10 août pour boucler leur déclaration et non plus jusqu'à mardi minuit, a annoncé le ministère de l’Économie.

Il s'agit de "permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine" et d'"assurer une juste taxation des contribuables" après deux reports dus à l'afflux de déclarations, a avancé le ministère.

"Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers", a-t-il fait valoir.

Interrogée par l'AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a invoqué "un problème d'affluence" depuis le week-end, avec 500.000 locaux déclarés sur la seule journée de lundi.

Le délai avait déjà été repoussé une première fois fin juin d'un mois, du 30 juin au 31 juillet, le ministère de l'Économie invoquant alors "l'afflux de déclarations", puis une deuxième fois de 24 heures seulement, du 31 juillet au 1er août, en raison d'un problème d'accès au site internet des impôts.

L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.

Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.

- Pas de pénalité -

Les retardataires sont en principe passibles d'une amende de 150 euros mais "s'agissant d'une nouvelle procédure", la DGFiP fera preuve de "bienveillance" et "aucune pénalité ne sera appliquée cette année", a précisé le ministère.

Depuis plusieurs semaines, les syndicats des finances publiques dénoncent une campagne mal organisée, source de surcroît de travail pour les agents des impôts et d'inquiétudes pour les contribuables.

Interrogé par l'AFP, la CGT Finances publiques a dénoncé mardi "un fiasco annoncé".

"Outre les afflux des derniers jours, la réforme a été menée sans tester la fiabilité des applications" informatiques, a déploré Frédéric Scalbert, secrétaire national de la deuxième organisation représentative du secteur.

"Dès qu'il y a un minimum de connexions sur le site, le serveur" ne tient pas, a-t-il ajouté.

Selon lui, le délai supplémentaire de 10 jours sera encore insuffisant pour absorber "au moins 20% des déclarations" en souffrance parmi celles des quelque 34 millions de propriétaires concernés.

La DGFiP n'a pas communiqué le nombre total de déclarations déjà effectuées.

Damien Robinet, secrétaire national de Solidaires Finances publiques, premier syndicat des finances publiques, a également déploré mardi des "problèmes d'impréparation".

Il a notamment dit craindre des "conséquences en cascade", avec moins de temps pour les agents pour gérer les autres tâches, alors que des postes ont été supprimés à la DGFiP et que celle-ci a aussi hérité en 2022 de la gestion des taxes d'urbanisme.

Il avait lui aussi parlé d'un "raté", pointant du doigt l'absence de formulaire papier alors que certains contribuables maîtrisent mal internet.

Solidaires Finances publiques avait également fait état de "difficultés" dans le traitement par l'administration fiscale des déclarations des grands propriétaires qui gèrent de nombreux biens. Pour ceux-là, la campagne déclarative se poursuit jusqu'à la fin août.

© 2023 AFP

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