Accord signé chez Michelin pour la fusion des instances représentatives

L'usine Michelin de La Roche-sur-Yon, le 22 avril 2016 (AFP/Archives/JEAN-SEBASTIEN EVRARD)

L'équipementier automobile français Michelin a annoncé mardi la signature d'un accord mettant en place les comités sociaux et économiques (CSE) prévus par les ordonnances travail, un accord jugé "très satisfaisant" par la direction mais qui "laissera des traces" selon la CFE-CGC.

En vertu des ordonnances réformant le code du travail, le comité social et économique, obligatoire à partir de 2020, doit regrouper les trois instances représentatives du personnel qui existaient jusqu'alors: comité d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L'accord conclu chez Michelin a été signé par deux syndicats représentatifs sur quatre: la CFE-CGC, premier syndicat, et la CFDT, 4e. Il prévoit la mise en place au fil des élections professionnelles qui auront lieu de janvier à mai prochains de 12 CSE et d'un CSEC (CSE central, remplaçant du CCE).

Pour le CSEC, "on a proposé 25 titulaires et 25 suppléants, ce qui va très largement au-delà de la loi (12 de chaque, ndlr), car cela permet de mieux représenter nos établissements, notamment l'établissement de Clermont-Ferrand qui est très important en termes d'effectifs et représente une grande diversité des métiers", a indiqué à l'AFP Sophie Benchetrit-Balmary, directrice des relations sociales France chez Michelin.

Du côté des moyens, la direction annonce le maintien du nombre actuel d'heures de délégation pour les 11 sites français hors Clermont, qui emploient environ 7.500 salariés, à 61.000 heures quand la loi prévoit un minimum de 42.600 heures.

Pour l'établissement de Clermont, (7 sites et 11.000 salariés), l'accord prévoit en revanche 35.600 heures de délégation contre 54.000 actuellement, pour un minimum légal de 14.200 heures. Pour faciliter la transition, une dotation de 4.500 heures supplémentaires à répartir entre les syndicats représentatifs a été accordée pour quatre ans.

- processus "long et complexe" -

"Cet accord est très satisfaisant et nous permettra de mieux travailler demain", a déclaré à l'AFP Jean-Paul Chiocchetti, directeur des ressources humaines de Michelin en France, pour qui "les ordonnances Macron étaient une opportunité de se mettre autour de la table pour rénover le dialogue social".

"On n'a pas voulu changer pour changer, mais on a essayé de faire évoluer nos modes de fonctionnement" tout en gardant ce qui fonctionnait bien, a souligné Mme Benchetrit-Balmary, évoquant un processus "long et complexe", les discussions avec les organisations syndicales ayant duré neuf mois.

La CGT et SUD, respectivement 2e et 3e syndicats, ont refusé de signer et l'amertume est forte à la CFE-CGC, signataire. "Les négociations ont été très difficiles et vont laisser des traces dans le dialogue social chez Michelin", affirme Jean-Christophe Laourde, délégué central CFE-CGC, regrettant que la direction ait "tordu le bras" au syndicat et "mis de côté tout ce qui fâchait".

Il parle d'une "signature par défaut pour garantir un minimum de moyens et non une signature de conviction", et juge que "ça va être très compliqué pour les élus de parvenir à faire un travail correct avec moins de moyens".

Le CSE sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020, dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Début septembre, le ministère du Travail comptait près de 9.000 CSE déjà créés, représentant "plusieurs centaines de milliers de salariés". Dans l'automobile, PSA et Renault ont déjà conclu des accords sur la mise en place des CSE.

© 2018 AFP

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