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Allemagne: avertissement du gendarme anti-cartel à Google sur les données personelles


Actualité publiée le 11/01/23 11:48
Le stand Google lors d'une conférence à Berlin sur les médias numériques, le 9 juin 2022
Le stand Google lors d'une conférence à Berlin sur les médias numériques, le 9 juin 2022 (AFP/Archives/Tobias SCHWARZ)

Le gendarme allemand de la concurrence a appelé mercredi Google à mieux s'assurer du consentement de ses utilisateurs pour le traitement de leurs données, via ses différents services, dans une décision "préliminaire", qui pourrait aboutir à des mesures coercitives contre le géant américain.

"L'entreprise doit donner aux utilisateurs suffisamment de choix quant au traitement de leurs données", a déclaré le président de l'Office anti-cartel, Andreas Mundt, dans un communiqué.

S'il ne s'agit pour l'instant que d'un "avertissement", non contraignant, des mesures coercitives pourraient être prises contre Google "au cours de l'année", si rien ne change, selon l'Office.

Concrètement, le régulateur reproche à Google "d'accumuler un grand nombre de données provenant de ses différents services", comme "Google Search, YouTube, Google Play, Google Maps". Ces opérations lui permettent de créer des "profils très détaillés" de ses utilisateurs, qu'il peut ensuite vendre aux annonceurs.

Or, les usagers "n’ont pas le choix suffisant pour décider s’ils sont d’accord avec ce vaste traitement interservices de leurs données", selon l'Office. Les choix actuellement proposés sont en effet "trop peu transparents et globaux".

Le président de l'Office anti-cartel allemand, Andreas Mundt, lors d'une conférence de presse à Bonn, le 7 février 2019
Le président de l'Office anti-cartel allemand, Andreas Mundt, lors d'une conférence de presse à Bonn, le 7 février 2019 (dpa/AFP/Archives/Rolf Vennenbernd)

Pour le gendarme de la concurrence, les utilisateurs doivent pouvoir limiter le traitement de leurs données "à un seul service", ou "en fonction de sa finalité". Il ne doit en outre pas être "plus facile", pour les utilisateurs, de donner leur consentement au traitement "inter-service" de leurs données que de refuser. Ce qui est actuellement le cas, selon l'Office.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Google a assuré "poursuivre (son) dialogue constructif avec l'autorité de la concurrence allemande, afin de répondre à leurs préoccupations". "Il est attendu de Google de mener son activité de manière responsable" en répondant "aux attentes des régulateurs", a ajouté l'entreprise.

Cet "avertissement" s'inscrit dans le cadre d'une procédure ouverte par l'anti-trust allemand contre Google en début d'année dernière, en application d'une nouvelle loi entrée en vigueur en 2021. Celle-ci permet notamment de prendre des mesures immédiates pour empêcher certaines pratiques anticoncurrentielles des entreprises en situation de domination sur les marchés, ce qui est le cas de Google, selon le gendarme de la concurrence.

En vertu de ce texte, des enquêtes avaient été lancées contre Facebook, Amazon et Google. Elles s'inscrivent dans un contexte d'offensive contre les géants américains du numérique ces dernières années dans plusieurs pays d'Europe et de la part des autorités de l'UE qui réclament à ces entreprises de renforcer leur régulation.

© 2023 AFP

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