Allemagne: la BCE en passe de régler son contentieux avec la justice

Le président de la Cour constitutionnelle allemande Andreas Vosskuhle, le 5 mai 2020 à Karlsruhe (POOL/AFP/Archives/Sebastian Gollnow)

Les députés allemands, dans le sillage du gouvernement, comptent apporter jeudi leur soutien aux programmes d'aide de la Banque centrale européenne, pour clore un conflit avec la justice menaçant l'avenir des plans d'aide à la zone euro.

Tout est parti d'un arrêt retentissant rendu le 5 mai par la Cour constitutionnelle allemande, au pic de la pandémie de coronavirus.

Les juges suprêmes ont jugé excessifs et pas assez "proportionnés" des programmes de rachats massifs de dette de la BCE sur les marchés --2.600 milliards d'euros depuis 2015-- et exigé dans un délai de trois mois que l'institut monétaire, mais aussi les autorités allemandes, s'expliquent et prouvent le contraire.

A défaut, la Cour menaçait de suspendre la participation de la banque centrale allemande, la Bundesbank, au financement de ces plans d'aide. Un scénario catastrophe pour la zone euro car sans l'appui de sa principale économie ces interventions seraient privées de leur efficacité.

Les principaux groupes parlementaires de la chambre des députés allemands ont l'intention d'adopter jeudi après-midi une motion commune prenant la défense de l'action des gardiens de l'euro.

- L'euro doit survivre -

Ils y estiment que la BCE a depuis le 5 mai apporté des éléments de réponse suffisants pour démontrer "la proportionnalité" de ses décisions et le fait qu'elle pèse leurs avantages et leurs inconvénients.

"L'Allemagne a un intérêt supérieur à ce que l'avenir de la monnaie commune soit préservé", indiquent aussi les élus dans cette motion assurée d'être adoptée puisque soutenue par une très large majorité: les partis de la coalition gouvernementale --conservateurs d'Angela Merkel et sociaux démocrates -- ainsi deux groupes d'opposition, écologistes et Libéraux.

Le siège de la Banque centrale européenne à Francfort, le 12 mars 2020 (AFP/Archives/Daniel ROLAND)

Seuls les extrêmes, à droite et à gauche, n'ont pas voulu s'y joindre.

Cette réponse parlementaire intervient dans le sillage d'une prise de position similaire la semaine dernière du ministre des Finances Olaf Scholz, qualifiant lui aussi les interventions de la BCE de "proportionnées" et prenant le contrepied de la Cour.

Pour le ministre, la banque centrale allemande "est habilitée à continuer à participer à (la) mise en oeuvre" des rachats de dette.

La BCE a elle aussi apporté le 25 juin des éléments de réponse aux juges. Elle l'a fait indirectement via un document publié sur son site internet car elle estime ne devoir rendre des comptes qu'à la justice européenne et pas à une quelconque juridiction nationale.

- Nouvelles plainte? -

Elle y explicite ses décisions et estime que les effets négatifs de l'absence de tout plan de soutien auraient été bien pires. Par ses rachats de dette, publique et privée, la BCE cherche à soulager les Etats et entreprises de la zone euro en période de crise.

Son dernier programme d'urgence, face à l'impact de l'épidémie de coronavirus, s'élève à 1.350 milliards d'euros.

Ces différentes prises de position doivent permettre désormais d'apaiser le courroux de la Cour constitutionnelle allemande et de résoudre le sérieux contentieux ouvert en mai.

La Cour considère du reste désormais que l'affaire est "classée" et qu'elle ne se prononcera pas à nouveau "d'office" sur le sujet une fois les réponses apportées, a expliqué à l'AFP un porte-parole de la Cour.

Elle ne s'en saisira que si de nouveaux recours étaient déposés tendant à montrer que les conditions posées n'ont pas été remplies.

Ce feuilleton juridico-financier n'est donc peut-être pas complètement terminé car certains eurosceptiques allemands, habitués des procédures contre la BCE devant les tribunaux, fourbissent déjà leurs armes.

"Nous jugerons sur pièce si les conditions pour que la Bundesbank continue à participer" aux plans d'aide de la BCE "ont été remplies", a prévenu dans le quotidien Süddeutsche Zeitung Peter Gauweiler, ancien chef du parti conservateur CSU de Bavière et l'un des requérants dans l'affaire jugée le 5 mai.

Et si tel n'est pas le cas à ses yeux, a-t-il ajouté, "je demanderai que ce soit interdit".

© 2020 AFP

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