Amplitude Surgical obtient gain de cause dans son litige avec l’URSSAF pour la période allant jusqu’au 30 juin 2014

Actualité publiée le 10/01/20 08:00

Regulatory News :

Amplitude Surgical (Paris:AMPLI) (ISIN : FR0012789667, Mnémo : AMPLI, éligible PEA-PME) (« Amplitude » ou le « Groupe »), leader français sur le marché des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs, annonce la résolution partielle de son litige avec l’URSSAF au titre de la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux.

Suite aux décisions de la Cour de Cassation du 29 novembre 2018, du Tribunal de Grande Instance (pôle social) de Valence du 10 Octobre 2019 et de la Cour d’Appel de Grenoble du 29 octobre 2019, et au courrier de l’URSSAF du 7 novembre 2019 indiquant sa décision de ne former ni pourvoi ni appel au titre de ce litige, Amplitude Surgical, après près de 10 ans de procédure, obtient gain de cause, quant à son litige l’opposant à l’URSSAF, sur la période allant jusqu’au 30 juin 2014. Pour les exercices à partir du 1^er juillet 2014 le litige n’est pas éteint à ce jour et Amplitude Surgical poursuivra la défense de sa position initiale.

Lors de son introduction en bourse, en juin 2015, le Groupe avait pris l’engagement de provisionner dans les comptes 100% du risque au titre de ce désaccord, c’est-à-dire les redressements signifiés mais également les redressements potentiels, complétés des pénalités et intérêts de retards. Ainsi, chaque année, près de 2,5 M€ étaient provisionnés en charges non opérationnelles. La conséquence comptable de cette décision dans les comptes du premier semestre 2019-20 sera une reprise partielle de la provision à hauteur de 8,6 millions, pour une provision qui totalisait au 30 juin 2019 la somme de 19,0 millions d’euros.

Prochain communiqué

Chiffre d’affaires du 1^er semestre 2019-20 : jeudi 20 février 2020, après la clôture du marché.

À propos d’Amplitude Surgical

Fondée en 1997 à Valence, Amplitude Surgical est un acteur français de premier plan sur le marché mondial des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs. Amplitude Surgical développe et commercialise des produits haut de gamme destinés à la chirurgie orthopédique couvrant les principales pathologies affectant la hanche, le genou et les extrémités, notamment pour les chirurgies du pied et de la cheville. Amplitude Surgical développe, en collaboration étroite avec les chirurgiens de nombreuses innovations à forte valeur ajoutée afin de répondre au mieux aux besoins des patients, des chirurgiens et des établissements de soins. Acteur de premier plan en France, Amplitude Surgical se développe à l’international au travers de ses filiales et d’un réseau d’agents et de distributeurs exclusifs présents dans plus de 30 pays. Amplitude Surgical opère sur le marché des extrémités par l’intermédiaire de ses filiales Novastep en France et aux États-Unis. Au 30 juin 2019, Amplitude Surgical employait 436 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 103 millions d’euros.