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Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014 | Résultat des votes des résolutions


Actualité publiée le 03/07/14 17:17

Regulatory News:

INSIDE Secure (NYSE Euronext : INSD), acteur majeur des solutions de sécurité embarquées pour les appareils mobiles et connectés, communique aujourd’hui le résultat des votes des résolutions soumises à l’Assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est réunie le 26 juin 2014.

Nombre d’actions composant le capital social au 26 juin 2014 : 34 017 838

Nombre d’actions ayant le droit de vote : 34 001 731

Nombre de voix : 15 650 264

Quorum atteint : 46,03% des actions ayant le droit de vote.

  Pour   Contre   Abstention   Résultat
RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Voix     %   Voix   %   Voix   %  
Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Troisième résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Quatrième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce

15 590 263     99,61 %   60 001   0,38 %   0   0 %   Adoptée
Cinquième résolution

Examen des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Rémy de Tonnac

14 422 241     94,61 %   821 529   5,38 %   0   0 %   Adoptée
Sixième résolution

Examen des engagements visés à l’article L. 225-90-1 du code de commerce pris par la Société au bénéfice de Monsieur Pascal Didier

14 742 400     94,78 %   811 845   5,21 %   0   0 %   Adoptée
Septième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Alex Brabers en qualité de membre du conseil de surveillance

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Huitième résolution

Renouvellement du mandat de Monsieur Glenn Collinson en qualité de membre du conseil de surveillance

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Neuvième résolution

Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Olivier Sichel en qualité de membre du conseil de surveillance

15 650 263     99,99 %   1   <0,01 %   0   0 %   Adoptée
Dixième résolution

Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance (Madame Muriel Barnéoud)

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Onzième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Rémy de Tonnac, président du directoire

14 482 241     95 %   761 529   4,99 %   0   0 %   Adoptée
Douzième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Pascal Didier, directeur général

14 802 400     95,16 %   751 845   4,83 %   0   0 %   Adoptée
Treizième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Richard Vacher Detournière, membre du directoire

14 767 860     95,15 %   751 845   4,84 %   0   0 %   Adoptée
Quatorzième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Simon Blake-Wilson, membre du directoire

14 898 419     95,19 %   751 845   4,80 %   0   0 %   Adoptée
Quinzième résolution

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Pierre Garnier, membre du directoire

14 898 419     95,19 %   751 845   4,80 %   0   0 %   Adoptée
Seizième résolution

Ratification du transfert du siège social décidé par le conseil de surveillance le 31 juillet 2013

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée
Dix-septième résolution

Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions

15 648 764     99,99 %   1 500   <0,01 %   0   0 %   Adoptée
RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Dix-huitième résolution

Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions

15 268 419     97,56 %   381 845   2,43 %   0   0 %   Adoptée
Dix-neuvième résolution

Autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société

14 286 919     91,28 %   1 363 345   8,71 %   0   0 %   Adoptée
Vingtième résolution

Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre

14 638 419     93,53 %   1 011 845   6,46 %   0   0 %   Adoptée
Vingt-et-unième résolution

Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit de membres et censeurs du conseil de surveillance de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales

14 576 735     93,14 %   1 073 529   6,85 %   0   0 %   Adoptée
Vingt-deuxième résolution

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus

15 648 264     99,98 %   2 000   0,01 %   0   0 %   Adoptée
Vingt-troisième résolution

Délégation consentie au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne groupe

7 711 615     49,27 %   7 938 649   50,72 %   0   0 %   Rejetée
Vingt-quatrième résolution

Décisions à la suite de l’instauration d’un droit de vote double légal par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 : rejet de la mesure et confirmation de la règle statutaire selon laquelle à une action est attachée une seule voix – Modification corrélative des statuts

15 650 264     100 %   0   0 %   0   0 %   Adoptée

A propos d’INSIDE Secure

INSIDE Secure (NYSE Euronext Paris INSD.PA - FR0010291245) propose une gamme complète de solutions de sécurité embarquées. De nombreuses sociétés de renommée internationale utilisent les solutions de sécurité mobile et de transactions sécurisées d’INSIDE Secure pour protéger des actifs critiques tels qu’appareils connectés, contenus, services, identité et transactions. En faisant appel à INSIDE Secure, elles profitent d'une expertise inégalée en matière de sécurité, conjuguée à une offre complète de propriété intellectuelle, de semi-conducteurs et logiciels et de services associés leur garantissant un point d’entrée unique et des solutions innovantes pour une protection optimale de leurs investissements. Pour plus d'information, rendez-vous sur www.insidesecure.com

INSIDE Secure est éligible au SRD « long-seulement », au PEA et au PEA-PME.



© Business Wire

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