Assurance chômage: le patronat fait des gestes mais rien sur les contrats courts

Il ne reste plus que deux séances aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant la présidentielle (AFP/Archives/PHILIPPE HUGUEN)

Le patronat a fait jeudi des gestes envers les syndicats lors de l'avant-dernière séance de négociations sur l'assurance chômage, notamment pour les seniors, mais sans bouger sur la question cruciale des contrats courts, renvoyée à une décision interne du Medef lundi.

"On a bien fait de râler, ils ont senti le vent de boulet", s'est félicitée Véronique Descacq (CFDT): après un démarrage tendu dans la matinée, le climat s'est apaisé dans l'après-midi, la délégation patronale (Medef, CPME, U2P) revenant avec des propositions amendées, notamment sur les seniors et le mode de calcul des indemnités.

"Nous avons entendu un certain nombre d'objections et nous avons fait plein de gestes", a déclaré à l'issue de la réunion le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, assurant qu'il cherchait la signature "du maximum de syndicats dans le contexte actuel".

Il ne reste plus qu'une séance, le 28 mars, avant d'aboutir à un accord avant la présidentielle.

Mais toute signature est suspendue à la question des contrats courts, sur laquelle les syndicats attendent une proposition "sérieuse" afin de lutter contre l'usage "abusif et récurrent" des CDD et de l'intérim, selon les termes de Mme Descacq.

Le patronat a proposé de renvoyer le sujet à des négociations par secteur, sans contrainte ni chiffrage, quand les syndicats réclament une solution générale, par un système de bonus-malus, ou de cotisations dégressives. Mais il s'est avéré que la solution "sectorielle" du patronat ne pourrait passer que par une loi, et non par une convention d'assurance chômage, et que cela poserait un problème de "constitutionnalité" en raison d'une rupture d'égalité.

Les trois organisations patronales vont donc "retravailler" pour tenter de trouver une solution "moins sectorielle". Un conseil exécutif du Medef, profondément divisé sur la question, est prévu lundi.

Selon la CGT, la piste d'une légère hausse des cotisations, compensée par une baisse de l'AGS (le régime de garantie des salaires), serait évoquée. Mais la CFDT avertit que cette solution entraînerait une hausse du coût du travail, alors que ses solutions "proposent une baisse du coût du travail en cas de comportement vertueux".

- 'Séance du 28 un peu compliquée' -

FO a pour sa part regretté que le patronat "ferme la porte" à son projet de bonus-malus, dénonçant une "position dogmatique" sur les CDD. "Je suis inquiet, je me demande comment on va sortir de là. On se prépare à une séance du 28 un peu compliquée", a commenté Michel Beaugas.

Le patronat s'est notamment dit prêt à revoir son projet sur les conditions d'accès à l'indemnisation (salaire journalier de référence), faisant ainsi un pas en direction de la CFDT et de FO. Selon la CGT, le scénario patronal priverait 75.000 personnes d'indemnisation.

Sur les seniors, il a encore reculé l'âge d'entrée dans la filière spécifique, plus protectrice pour les chômeurs âgés, à 53 ans au lieu des 54 proposés dans la matinée: 27 mois d'indemnisation maximale à partir de 53 ans, 30 mois à 56 ans, 33 mois à 57 ans et 36 à 59 ans. Il a aussi renoncé à abaisser le plafond d'indemnisation des seniors proches de la retraite.

Selon Jean-François Foucard (CFE-CGC), le patronat a fait une "ouverture" pour "réduire" le différé d'indemnisation qui oblige certains allocataires à attendre jusqu'à 180 jours pour toucher une allocation en raison d'un salaire élevé et qui touche particulièrement les cadres.

Le patronat a en revanche fermé la porte à un déplafonnement des cotisations sur les plus hauts salaires, comme le réclament la CGT et FO.

"Pour l'instant, le projet patronal, ce ne sont que des baisses de droits. Les efforts du côté patronal, on ne les a pas vus", a commenté Denis Gravouil (CGT).

Fait nouveau, le patronat propose que les gestionnaires de l'Unédic "s'engagent à ne plus demander la garantie de l'Etat sur le financement de la dette de l'assurance chômage", lorsque ce dernier aura pris "sa part de responsabilité" dans la dette du régime, qui s'élève à 30 milliards d'euros.

Mais pour les syndicats, cette question "n'est pas d'actualité".

© 2017 AFP

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