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Regulatory News:
Le présent descriptif a, en application des dispositions de l’article 241-2et s. du Règlement Général de l’AMF, de l’article L 451-3 du Code Monétaire et Financier, de la réglementation européenne ainsi qu’à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018, pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société AXWAY SOFTWARE (la « Société ») (Paris:AXW) dont l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2021 a délégué la mise en œuvre au Conseil d’administration, avec la faculté de subdélégation à son Directeur Général.
I. Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 30 juin 2021
Au 30 juin 2021, la Société détenait 6 328 de ses propres actions, soit 0,03% de son capital social.
A cette date, la totalité de ces actions était affectée à un objectif d’animation du marché en vue du maintien de la liquidité de l’action Axway Software dans le cadre d’un contrat de liquidité.
Axway Software n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d’actions.
II. Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions
1. Emetteur et titres concernés
L’émetteur est Axway Software et les titres concernés sont les actions ordinaires Axway Software qui sont admises aux négociations dans le compartiment B du marché réglementé NYSE Euronext Paris sous le code ISIN FR0011040500.
2. Date de l’assemblée ayant autorisé le programme
Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 25 mai 2021 (dans le cadre de sa treizième résolution).
3. Part maximale du capital et nombre maximal d’actions pouvant être acquis
Les achats d’actions qui seront réalisés dans le cadre du programme de rachat ne pourront porter sur plus de 10% du capital social de la Société, soit 2 135 106 actions à ce jour, à titre indicatif, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital au moment des rachats et étant précisé que le nombre total d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d’opération de croissance externe, fusion, scission et apport, ne pourra excéder 5% des actions de la Société.
Compte tenu des 6 328 actions déjà détenues (soit 0,03%), le nombre maximum d’actions pouvant être acquis par la Société dans le cadre du nouveau programme de rachat serait de 2 128 778 actions, soit 10 % du capital social, à titre indicatif, sauf à ce que la Société ne cède ou n’annule tout ou partie des actions déjà détenues.
4. Prix maximum d’achat des titres
L’Assemblée Générale mixte du 25 mai 2021 a autorisé un prix maximum d’achat de quarante-sept (47) euros (hors frais d’acquisition) par action, soit un montant total maximal du programme de 100 349 982 €. Ce montant total maximum n’inclut pas les frais d’acquisition.
Le Conseil d’administration de la Société doit, lors de sa réunion du 27 juillet 2021, subdéléguer la mise en œuvre du programme de rachat d’actions à son Directeur Général qui a fixé un prix maximum d’achat par action (hors frais d’acquisition) à 47 euros, conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale des actionnaires. Cette limite pourrait, si nécessaire, être revue.
5. Objectifs du programme
Les objectifs du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires en date du 25 mai 2021, sont, les suivants :
6. Conditions et modalités des rachats
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d’actions mis en place par la Société pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat d’actions réalisée par acquisition de blocs d’actions n’est pas limitée et pourra représenter l’intégralité dudit programme.
7. Durée du programme
La durée de ce programme est de dix-huit (18) mois à compter de l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 25 mai 2021 soit jusqu’au 24 novembre 2022 inclus.
La présente publication est disponible sur le site internet de la Société, dans la rubrique Investisseurs, section « Toutes les publications » :
https://investors.axway.com/fr/calendrier-publications/publications
Société anonyme au capital de 42 702 132 €
Siège social : PAE Les Glaisins - 3 rue du Pré Faucon - Annecy le Vieux 74940 Annecy
433 977 980 RCS Annecy
Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210729005703/fr/
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