Balyo : RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC

Actualité publiée le 20/09/23 07:30

Regulatory News:

Balyo (Paris:BALYO):

PRIX DE L’OFFRE :

0,85 € par action ordinaire Balyo

0,01 € par action de préférence Balyo

0,07 € par BSA Balyo

DURÉE DE L’OFFRE :

25 jours de négociation

Le calendrier de l’offre publique sera déterminé par l’Autorité des marchés financiers(l’ « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général.

AVIS IMPORTANT

Conformément aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, SVF II Strategic Investments AIV LLC a l’intention de déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre Réouverte (tel que ce terme est défini dans la note d’information de l’initiateur), une procédure de retrait obligatoire des Actions Ordinaires et Actions de Préférence Balyo moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, si le nombre d’Actions Ordinaires et d’Actions de Préférence Balyo non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de Balyo (autres que les Actions Autodétenues, les actions ordinaires susceptibles d’être émises en cas d’exercice des BSPCE, et les Actions Indisponibles faisant l’objet d’un mécanisme de liquidité) ne représente pas, à l’issue de l’Offre (ou le cas échéant de l’Offre Réouverte), plus de 10% du capital et des droits de vote de Balyo.

SVF II Strategic Investments AIV LLC a également l’intention de déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l’Offre Réouverte, une procédure de retrait obligatoire des BSA Balyo moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, si le nombre d’actions susceptibles d’être émises en cas d’exercice des BSA Balyo, (autres que les Actions Auto-détenues, les actions ordinaires susceptibles d’être émises en cas d’exercice des BSPCE, et les Actions Indisponibles faisant l’objet d’un mécanisme de liquidité) ne représente pas, à l’issue de l’Offre (ou le cas échéant de l’Offre Réouverte), plus de 10% du capital et des droits de vote existants et susceptibles d’être créés de Balyo.

L’Offre n’est pas et ne sera pas proposée dans une juridiction où elle ne serait pas autorisée par la loi applicable. L’acceptation de l’Offre par des personnes résidant dans des pays autres que la France peut être soumise à des obligations ou restrictions spécifiques imposées par des dispositions légales ou réglementaires. Les destinataires de l’Offre sont seuls responsables du respect de ces lois et il leur appartient par conséquent, avant d’accepter l’Offre, de déterminer si ces lois existent et sont applicables, en s’appuyant sur leurs propres conseils.

Le présent communiqué est établi et diffusé par SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC (l’« Initiateur ») conformément aux dispositions des articles 231-27 2° et 231-28 du règlement général de l’AMF.

En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité de l’Offre en date du 19 septembre 2023 apposé le visa n°23-402 sur la note d’information établie par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.

Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, ont été déposées auprès de l’AMF le 19 septembre 2023 et mises à disposition du public ce jour.

Ces informations ainsi que la note d’information visée par l’AMF sont disponibles sur le site Internet de la société Balyo (www.balyo.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenues sans frais auprès de :

Alantra

7 rue Jacques Bingen

75017 Paris

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’Offre.

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

SVF II Strategic Investments AIV LLC décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.